Lefebvre Louis (1824-1889)
Lefebvre Louis, Alexandre, Marie catholique
né en 1824 à Bruxelles décédé en 1889 à Blaasveld
Représentant 1868-1889 , élu par l'arrondissement de MalinesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 mars 1872 portant dissolution et nouvelle répartition des conseils provinciaux
- Loi du 28 mars 1872 portant dissolution des conseils communaux
- Loi du 24 mai 1872 relative à la concession des chemins de fer : 1° de Comines ; 2° de Menin à la frontière française
- Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget des dotations de l’exercice 1873
- Loi du 24 juin 1873 portant création du canton de justice de paix de Boom et suppression du canton judiciaire de Wilryck
- Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut
- Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 172,897 fr. 94 c.
- Loi du 14 août 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics
- Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1874
- Loi du 25 décembre 1873 qui alloue un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1873
- Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1874
- Loi du 17 mars 1874 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l’exercice 1873
- Loi du 1 juin 1874 qui transfère au département des travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'exposition des beaux-arts, à Bruxelles
- Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1875
- Loi du 25 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1875
- Loi du 25 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au budget du département de la justice de l’exercice 1874
- Loi du 30 juin 1875 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
- Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
- Loi du 7 juillet 1875 ouvrant un crédit supplémentaire de 23,650 francs au budget du département de la justice pour l’exercice 1874
- Loi du 9 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à modifier la convention conclue, le 25 avril 1870 , entre l'Etat, d'une part, la Société des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut et la Société d'exploitation de chemins de fer, d'autre part
- Loi du 27 juillet 1875 autorisant l’échange de l’immeuble situé rue Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles, occupé par la cour militaire et par le Moniteur
- Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1876
- Loi du 26 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1876
- Loi du 26 mai 1876 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1875 et 1876
- Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1877
- Loi du 28 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1876
- Loi du 6 mai 1877 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
- Loi du 17 juillet 1877 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice (exercices 1876 et 1877)
- Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1878
- Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1878
- Loi du 15 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour l’exercice 1877
- Loi du 15 avril 1878 portant augmentation des traitements des juges d’instruction