Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Lefebvre
Louis (1824-1889)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lefebvre
Louis, Alexandre, Marie
catholique
né en 1824 à Bruxelles décédé en 1889 à Blaasveld
Représentant
1868-1889 , élu par l'arrondissement de Malines
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 28 mars 1872 portant dissolution et nouvelle répartition des conseils provinciaux
Loi du 28 mars 1872 portant dissolution des conseils communaux
Loi du 24 mai 1872 relative à la concession des chemins de fer : 1° de Comines ; 2° de Menin à la frontière française
Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget des dotations de l’exercice 1873
Loi du 24 juin 1873 portant création du canton de justice de paix de Boom et suppression du canton judiciaire de Wilryck
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 172,897 fr. 94 c.
Loi du 14 août 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics
Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1874
Loi du 25 décembre 1873 qui alloue un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1873
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1874
Loi du 17 mars 1874 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l’exercice 1873
Loi du 1 juin 1874 qui transfère au département des travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'exposition des beaux-arts, à Bruxelles
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1875
Loi du 25 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1875
Loi du 25 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au budget du département de la justice de l’exercice 1874
Loi du 30 juin 1875 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
Loi du 7 juillet 1875 ouvrant un crédit supplémentaire de 23,650 francs au budget du département de la justice pour l’exercice 1874
Loi du 9 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à modifier la convention conclue, le 25 avril 1870 , entre l'Etat, d'une part, la Société des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut et la Société d'exploitation de chemins de fer, d'autre part
Loi du 27 juillet 1875 autorisant l’échange de l’immeuble situé rue Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles, occupé par la cour militaire et par le Moniteur
Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1876
Loi du 26 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1876
Loi du 26 mai 1876 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1875 et 1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1877
Loi du 28 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1876
Loi du 6 mai 1877 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 juillet 1877 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice (exercices 1876 et 1877)
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1878
Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1878
Loi du 15 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour l’exercice 1877
Loi du 15 avril 1878 portant augmentation des traitements des juges d’instruction