Hanssens Léopold (1832-1904)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 1 août 1881 allouant un nouveau crédit spécial de 500,000 francs au ministère de l'instruction publique pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
• Loi du 1 août 1881 accordant des crédits supplémentaires et spéciaux au ministère de l'instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen
• Loi du 27 mars 1882 contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire, en mer, les filets de pêche
• Loi du 11 juin 1883 modifiant le paragraphe premier de l'article 63 de la loi du 30 décembre 1867 sur les bourses de commerce
• Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
• Loi du 8 avril 1884 modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 3 de la loi du 26 avril 1865, ainsi que l'article 3 de la loi du 13 mai 1866
• Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles
• Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire
• Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer
• Loi du 2 juin 1890 relative à la répression des contraventions à la convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord
• Loi du 22 juillet 1893 portant extension de la juridiction des notaires cantonaux de Liège
• Loi du 19 août 1893 accordant des indemnités aux propriétaires d’immeubles grevés de servitudes militaires