Dumont (de Damprémy) Guillaume (1787-1855)
Dumont (de Damprémy) Guillaume, François, Joseph libéral
né en 1787 à Dampremy décédé en 1855 à Villers-Perwin
Représentant entre 1831 et 1852, élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de CharleroiInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Février 1831
Samedi 19 février 1831
Juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Février 1832
Vendredi 10 février 1832
Avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)
Mercredi 27 juin 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Décembre 1832
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Avril 1833
Lundi 1 avril 1833
Mardi 2 avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
Mercredi 10 juillet 1833
- Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 9 août 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Février 1834
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 7 février 1834
Samedi 8 février 1834
Lundi 10 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 17 février 1834
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1834. Condition de capacité imposée aux concessionnaires de travaux de routes dans le cahier des charges
Mercredi 19 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Samedi 22 février 1834
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du mais
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure
- Idem (2-
Mars 1834
Lundi 3 mars 1834
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de réduire le nombre des barrières sur deux routes de la province du Brabant
- Proposition de réduire le nombre des barrières sur deux routes de la province du Brabant
Mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Session 1834-1835
Décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
Samedi 17 janvier 1835
Samedi 24 janvier 1835
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux
Vendredi 30 janvier 1835
Février 1835
Mardi 3 février 1835
Vendredi 6 février 1835
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
Mardi 10 février 1835
Samedi 14 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Jeudi 26 février 1835
Samedi 28 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux
Mars 1835
Jeudi 5 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Idm (2)
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
SESSION 1839-1840
Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)
Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 13/02/1840, 18/02/1840)
SESSION 1841-1842
Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842)
Chemin de fer d’entre Sambre et Meuse, garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (25/02/1842, 09/09/1842)
Instruction primaire. Nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842)
SESSION 1842-1843
Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)
Tarifs pour le transport des houilles par chemin de fer et canal de Charleroy (20/01/1843, 21/01/1843)
SESSION 1843-1844
Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)
Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)
Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (24/02/1844)
Tarifs du chemin de fer et péage du canal de Charleroy (27/02/1844)
SESSION 1844-1845
Contribution foncière (27/11/1844, 29/11/1844)
Voirie vicinale (08/02/1845)
Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 27/02/1845)
Matériel du chemin de fer de l’Etat (07/03/1845)
Chemin de fer de Manage à Mons (09/05/1845 soir)
SESSION 1845-1846
Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 07/02/1846)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846)
SESSION 1846-1847
Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les sabots (21/01/1847), aux droits de péages sur la Sambre canalisée (24/02/1847) et au personnel du tribunal de première instance de Charleroy (20/04/1847)
Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846) sur le chemin de fer de l’Etat, industrie houillère, (28/04/1847) et sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)