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Dumont (de Damprémy) Guillaume (1787-1855)

Portrait de Dumont (de Damprémy) Guillaume

Dumont (de Damprémy) Guillaume, François, Joseph libéral

né en 1787 à Dampremy décédé en 1855 à Villers-Perwin

Représentant entre 1831 et 1852, élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions (1830-1848)

vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants
mardi 19 juillet 1831 Décret sur la presse Dumont
samedi 10 septembre 1831 Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Dumont
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Dumont
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Dumont
mardi 4 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation Dumont
mardi 18 octobre 1831 Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café Dumont
mercredi 19 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Dumont
lundi 12 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Dumont
lundi 12 décembre 1831 Idem (2) Dumont (2)
lundi 12 décembre 1831 Idem (3) Dumont (3)
mercredi 14 décembre 1831 Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Dumont
jeudi 22 décembre 1831 Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Dumont
lundi 26 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Dumont
lundi 26 décembre 1831 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832. Rapport de la section centrale Dumont
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison, retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Dumont (foyers) Dumont (retenue)
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison Dumont
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Dumont
mercredi 28 décembre 1831 Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Dumont
mercredi 28 décembre 1831 Idem (2) Dumont (2)
lundi 23 janvier 1832 Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement Dumont
vendredi 10 février 1832 Rapport sur une pétition relative aux droits des propriétaires de la surface en cas de concessions minières Dumont
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice Dumont
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Necessité pour les houillères de Charleroi de finaliser les travaux de construction du canal de Charleroi à Bruxelles, tarif des canaux du Hainaut Dumont
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance Dumont
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen Dumont
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Dumont Dumont (2) Dumont (3)
vendredi 18 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Dumont
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Dumont
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Dumont
jeudi 21 juin 1832 Loi relative à la formation d’une armée de réserve Dumont
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Dumont Dumont (2) Dumont (3) Dumont (4)
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Dumont Dumont (2) Dumont (3) Dumont (4) Dumont (5) Dumont (6) Dumont (7) Dumont (8) Dumont (9)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Dumont
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Dumont
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) Dumont
mercredi 27 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Dumont
mercredi 27 juin 1832 Idem (2) Dumont (2)
mercredi 14 novembre 1832 Vérification des pouvoirs des membres élus Dumont
mercredi 14 novembre 1832 Idem (2) Dumont (2)
samedi 24 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dumont
samedi 24 novembre 1832 Idem (2) Dumont (2)
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dumont
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats Dumont
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement Dumont
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Dumont
vendredi 1 février 1833 Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique Dumont
lundi 4 février 1833 Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Dumont
mardi 5 février 1833 Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Dumont Dumont (2)
mercredi 6 février 1833 Ordre des travaux de la chambre Dumont
mercredi 6 février 1833 Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Dumont
mercredi 6 février 1833 Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Dumont
vendredi 8 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Dumont
vendredi 8 février 1833 Idem (2) Dumont (2)
samedi 9 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour Dumont
samedi 9 février 1833 Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes Dumont
samedi 9 février 1833 Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France Dumont
lundi 11 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Rapport de la commission spéciale Dumont (rapporteur)
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Dumont
mardi 12 février 1833 Idem (2) Dumont (2)
lundi 25 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Dumont
lundi 25 février 1833 Idem (2) Dumont (2)
lundi 25 février 1833 Idem (3) Dumont (3)
lundi 25 février 1833 Idem (4) Dumont (4)
lundi 25 février 1833 Idem (5) Dumont (5)
lundi 25 février 1833 Idem (6) Dumont (6)
lundi 25 février 1833 Idem (7) Dumont (7)
lundi 25 février 1833 Idem (8) Dumont (8)
mardi 26 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles Dumont
mercredi 27 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Dumont
mercredi 27 février 1833 Idem (2) Dumont (2)
lundi 1 avril 1833 Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Dumont
lundi 1 avril 1833 Idem(2) Dumont (2)
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline Dumont

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833)

(02) Mise à l’ordre du jour des budgets (14/06/1833)

(03) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics (9/07/1833)

(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833)

(05) Paiement de fournitures faites à l’armée en 1831 (2/08/1833)

(06) Brevets d’invention (2/08/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833, 06/12/1833)

(02) Centimes additionnels sur les contributions et équilibre général du budget (10/12/1833)

(03) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)

(04) Administration et fabrication de la monnaie (13/12/1833)

(05) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)

(06) Chemin de fer. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834, 17/02/1834)

(07) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)

(08) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)

(09) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834, 03/03/1834)

(10) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 03/03/1834)

(11) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)

(12) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)

(13) Réorganisation du corps des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834), service des mines (notamment mines de fer) (20/02/1834), concurrence des canaux, et plus particulièrement du canal de Charleroy (03/03/1834)

(14) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)

(15) Encouragement à l’agriculture (culture du maïs et fonds d’agriculture) (22/02/1834)

(16) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834), droit de dissolution du conseil provincial par le roi (15/05/1834), traitement des députés permanents (16/05/1834)

(17) Droit de sortie sur les toiles de lin (18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834)

(18) Service de la Meuse dans le Limbourg et de l’Ourthe à Liége (21/06/1834)

(19) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(20) Organisation communale. Droit de nomination des échevins par le Roi (28/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au personnel du tribunal de Charleroy (17/01/1835, 30/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)

(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834, 18/12/1834)

(03) Organisation des communes. Commissaire de police et bailli maritime (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), administration des bois communaux (10/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835), police de la voirie (18/02/1835, 19/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (13/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

(04) Organisation de la garde civique (29/12/1834)

(05) Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835)

(06) Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)

(07) Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), mode d’exploitation (06/04/1835)

(08) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(09) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(10) Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (18/03/1835)

(11) Budget des finances. Personnel de l’administration centrale et des postes (26/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835)

(12) Administration du cadastre (02/03/1835)

(13) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

SESSION 1839-1840

(01) Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

(02) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(03) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 13/02/1840, 18/02/1840)

SESSION 1840-1841

Aucune.

SESSION 1841-1842

(01) Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841)

(02) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842)

(03) Chemin de fer d’entre Sambre et Meuse, garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (25/02/1842, 09/09/1842)

(04) Instruction primaire. Nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)

(02) Tarifs pour le transport des houilles par chemin de fer et canal de Charleroy (20/01/1843, 21/01/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)

(02) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(03) Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (24/02/1844)

(04) Tarifs du chemin de fer et péage du canal de Charleroy (27/02/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Contribution foncière (27/11/1844, 29/11/1844)

(02) Voirie vicinale (08/02/1845)

(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 27/02/1845)

(04) Matériel du chemin de fer de l’Etat (07/03/1845)

(05) Chemin de fer de Manage à Mons (09/05/1845 soir)

SESSION 1845-1846

(01) Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 07/02/1846)

(02) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les sabots (21/01/1847), aux droits de péages sur la Sambre canalisée (24/02/1847) et au personnel du tribunal de première instance de Charleroy (20/04/1847)

(02) Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846) sur le chemin de fer de l’Etat, industrie houillère, (28/04/1847) et sur la Sambre canalisée (04/05/1847)

(03) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)

SESSION 1847-1848

Aucune intervention