Dumont (de Damprémy) Guillaume (1787-1855)
Dumont (de Damprémy) Guillaume, François, Joseph libéral
né en 1787 à Dampremy décédé en 1855 à Villers-Perwin
Représentant entre 1831 et 1852, élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de CharleroiInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Février 1831
Juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Octobre 1831
Décembre 1831
Janvier 1832
Février 1832
Avril 1832
Mai 1832
Juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)
Session 1832-1833
Novembre 1832
Décembre 1832
Février 1833
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
Avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
- Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Août 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Janvier 1834
Février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1834. Condition de capacité imposée aux concessionnaires de travaux de routes dans le cahier des charges
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du mais
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure
- Idem (2-
Mars 1834
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de réduire le nombre des barrières sur deux routes de la province du Brabant
- Proposition de réduire le nombre des barrières sur deux routes de la province du Brabant
Mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Juin 1834
Juillet 1834
SESSION 1834-1835
Renvoi d’une pétition relative au personnel du tribunal de Charleroy (17/01/1835, 30/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)
Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834, 18/12/1834)
Organisation des communes. Commissaire de police et bailli maritime (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), administration des bois communaux (10/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835), police de la voirie (18/02/1835, 19/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (13/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
Organisation de la garde civique (29/12/1834)
Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835)
Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835), mode d’exploitation (06/04/1835)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)
Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (18/03/1835)
Budget des finances. Personnel de l’administration centrale et des postes (26/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835)
Administration du cadastre (02/03/1835)
Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
SESSION 1839-1840
Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)
Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 13/02/1840, 18/02/1840)
SESSION 1841-1842
Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842)
Chemin de fer d’entre Sambre et Meuse, garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (25/02/1842, 09/09/1842)
Instruction primaire. Nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842)
SESSION 1842-1843
Construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)
Tarifs pour le transport des houilles par chemin de fer et canal de Charleroy (20/01/1843, 21/01/1843)
SESSION 1843-1844
Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)
Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)
Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (24/02/1844)
Tarifs du chemin de fer et péage du canal de Charleroy (27/02/1844)
SESSION 1844-1845
Contribution foncière (27/11/1844, 29/11/1844)
Voirie vicinale (08/02/1845)
Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 27/02/1845)
Matériel du chemin de fer de l’Etat (07/03/1845)
Chemin de fer de Manage à Mons (09/05/1845 soir)
SESSION 1845-1846
Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 07/02/1846)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846)
SESSION 1846-1847
Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les sabots (21/01/1847), aux droits de péages sur la Sambre canalisée (24/02/1847) et au personnel du tribunal de première instance de Charleroy (20/04/1847)
Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846) sur le chemin de fer de l’Etat, industrie houillère, (28/04/1847) et sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)