Débats parlementaires - Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques

Session 1830-1831 (Congrès national)

Jeudi 18 novembre 1830

Samedi 20 novembre 1830

Organisation d'un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie et organisation d'une quête (W. de Mérode)

Mardi 23 novembre 1830

Organisation d'un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie et pose de la première pierre du monuments à la mémoire des martyrs de la révolution (W. de Mérode)
Organisation d'un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie et pose de la première pierre du monuments à la mémoire des martyrs de la révolution (W. de Mérode)

Jeudi 25 novembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)

Jeudi 2 décembre 1830

Motion d'ordre relative au sort et à l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)

Lundi 6 décembre 1830

Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)

Mercredi 8 décembre 1830

Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies volontaires belges (de Robaulx)

Samedi 19 février 1831

Pétition d'anciens officiers demandant à être réintégrés dans les rangs de l'armée belge (C. Rodenbach)

Mercredi 30 mars 1831

Vexations auxquelles sont soumis les volontaires, notamment en matière de distribution des grades (de Robaulx)

Lundi 4 avril 1831

Appel préférentiel des volontaires en cas de mobilisation du premier ban de la garde civique

Mardi 5 avril 1831

Demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet

Dimanche 10 avril 1831

Moyens mis à la disposition du gouvernement pour le recrutement de volontaires (de Robaulx)

Jeudi 14 avril 1831

Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (Rogier)

Jeudi 26 mai 1831

Rejet du principe de la distribution des drapeaux d'honneur aux corps des volontaires, dans la loi sur les récompenses nationales (Pirson)

Mercredi 15 juin 1831

Pétition de volontaires italiens demandant les moyens pour retourner en France (A. Rodenbach)

Vendredi 24 juin 1831

Réponse du gouvernement à une demande d'indemnités de réfugiés italiens, appuyée par le Congrès (de Sauvage)

Session 1831-1832

Lundi 26 septembre 1831

Mercredi 28 septembre 1831

Licenciement et incorporation dans l'armée régulière des officiers volontaires (et plus particulièrement ceux du 12ème régiment de ligne)

Mardi 18 octobre 1831

Situation misérable des volontaires du 3ème chasseurs à pied

Mercredi 19 octobre 1831

Exclusion de l’armée de certains officiers volontaires

Vendredi 18 novembre 1831

Exactions commises par les troupes irrégulières dans le Limbourg (Destouvelles)

Jeudi 24 novembre 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Renvoi aux ministres d'une pétition d'officiers du 9ème bataillon de tirailleurs francs du Luxembourg

Mardi 6 décembre 1831

Mise à l'ordre du jour du rapport sur une pétition des tirailleurs de la Meuse, en notamment du sieur Le Charlier (Gendebien)

Vendredi 9 décembre 1831

Mise à l'ordre du jour du rapport sur une pétition du major B. de Valenthiennes demandant le paiement de ses indemnités (Gendebien)

Samedi 10 décembre 1831

Discussion du rapport sur la pétition du major B. de Valenthiennes demandant le paiement de ses indemnités

Vendredi 16 décembre 1831

Demande d'indemnisation par les habitants de la Campine pour les réquisitions faites par les troupes de volontaires (de Nef)

Mercredi 28 décembre 1831

Licenciement du corps de volontaires de Lecharlier (Gendebien)

Vendredi 3 février 1832

Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre demandant sa remise en activité de service

Vendredi 10 février 1832

Demande d'un rapport par le gouvernement sur les pétitions de tirailleurs francs

Mardi 14 février 1832

Explications du gouvernement sur des pétitions de tirailleurs francs

Vendredi 17 février 1832

Explications du gouvernement sur la décision prise par le gouverneur militaire fédéral de la forteresse de Luxembourg d'interdire aux volontaires belges le retour dans leurs foyers (loi du 25 mai 1832)

Mercredi 7 mars 1832

Projet d'invasion militaire du Brabant septentrionale en novembre 1831 moyennant notamment l'intervention des troupes de volontaires (Gendebien)

Jeudi 8 mars 1832

Incorporation dans l'armée, de 400 officiers volontaires de la révolution (Ch. de Brouckere)

Samedi 10 mars 1832

Nécessité de créer une décoration militaire, notamment pour récompenser les braves de septembre (A. Rodenbach)

Lundi 12 mars 1832

Mercredi 18 avril 1832

Vendredi 11 mai 1832

Mise à l'ordre du jour d'une pétition de tirailleurs francs (Gendebien)

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur la pétition d'un capitaine de tirailleurs francs, demandant le remboursement de frais qu'il a avancés

Lundi 4 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Mardi 3 juillet 1832

Opportunité de créer une décoration spécifique pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée (F. de Mérode)

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre demandant à être réintégré dans son grade (Gendebien)

Session 1832-1833

Vendredi 21 décembre 1832

Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à obtenir une place au département des finances ou de la marine (Levae et suivants)

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à être réintégré dans les rangs de l'armée (Davignon et suivants)

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant la libération d'un gendarme (Antoine Jacobs) arrêté par les Hollandais le 24 novembre 1830 (Poschet et suivants)

Lundi 11 février 1833

Rapport sur une pétition d'un combattant de septembre (Allognier) demandant une pension en raison de l'incapacité de travailler consécutive aux blessures en septembre 1830 (Helias d'Huddeghem)

Jeudi 14 février 1833

Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen et suivants)

Vendredi 15 février 1833

Lundi 25 mars 1833

Mardi 26 mars 1833

Session extraordinaire 1833

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur la pétition d'une veuve d'un combattant de septembre demandant la continuation du paiement d'une pension viagère, octroyée par arrêté royal du 6 novembre 1830 (H. Dellafaille)

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition d'un ancien officier du 12ème régiment, se plaignant d'être le dernier capitaine à ne pas avoir été réintégré dans son grade (d'Hoffschmidt)

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832 (Milcamps)

Jeudi 25 juillet 1833

Rapport sur une pétition demandant que le plan du monument à élever sur la place des Martyrs soit remis en concours avec une augmentation de prime (Poschet et suivants)

Vendredi 23 août 1833

Procédure d'extradition visant à livrer, en février 1831, deux Allemands condamnés aux travaux forcés à perpétuité et faisant partie du corps d’armée commandé par le général Mellinet (Nothomb)

Jeudi 5 septembre 1833

Indemnité accordée à l’hospice de Bruxelles pour le traitement des blessés de septembre (Legrelle)

Mercredi 11 septembre 1833

Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques (Rogier et suivants)

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Dimanche 22 septembre 1833

Session 1833-1834

Vendredi 20 décembre 1833

Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur la pétition d'une veuve d'un volontaire demandant à obtenir une indemnité (Milcamps)

Lundi 24 février 1834

Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution (Helias d'Huddeghem et suivants)

Mardi 25 février 1834

Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre (Rogier et suivants)

Lundi 16 juin 1834

Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci (Jullien et suivants)

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration (Rogier et suivants)

Vendredi 1 août 1834

Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (Dumortier)

Session 1834-1835

Mercredi 24 décembre 1834

Samedi 27 décembre 1834

Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (Gendebien)

Lundi 19 janvier 1835

Vendredi 30 janvier 1835

Samedi 7 février 1835

Rapport sur une pétition se plaignant de la suppression d'une pension versée au père d'un garde communal bruxellois, mort lors d'un affrontement avec la populace en août 1830 (Morel-Danheel et suivants)

Lundi 9 février 1835

Mercredi 18 mars 1835

Exemption de service accordée au frère d'un blessé ou d'un tué au service de la Belgique au moment de la révolution (loi du 28 mars 1835) (Fleussu et suivants)

Mercredi 25 mars 1835

Vendredi 27 mars 1835

Adoption par l'Etat des enfants des volontaires morts lors des journées révolutionnaires (loi du 11 avril 1835) (de Theux et suivants)

Session 1835-1836

Dimanche 17 mai 1835

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)

Lundi 18 mai 1835

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)

Mardi 19 mai 1835

Mercredi 26 août 1835

Jeudi 27 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)

Vendredi 28 août 1835

Samedi 29 août 1835

Lundi 31 août 1835

Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)

Mardi 1 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Lundi 23 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (Jullien et suivantss)

Samedi 12 décembre 1835

Octroi de la grande naturalisation en faveur du général Niellon

Samedi 16 janvier 1836

Mardi 19 janvier 1836

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national (F. Dubus et suivants)

Lundi 1 février 1836

Jeudi 17 mars 1836

Projet d'acquisition d’un bâtiment (église des Augustins) pour la célébration des fêtes de septembre (budget de l'intérieur pour 1836) (Milcamps et suivants)

Samedi 19 mars 1836

Mardi 17 mai 1836

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)

Mercredi 18 mai 1836

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)

Jeudi 19 mai 1836

Jeudi 26 mai 1836

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (de Puydt)

Vendredi 27 mai 1836

Détermination de l'ancienneté de grade prise en compte pour l'avancement à partie de la date du brevet. Problèmes d'application aux volontaires de la révolution (loi du 16 juin 1836) (de Puydt)

Session 1836-1837

Mardi 29 novembre 1836

Session 1838-1839

Vendredi 30 novembre 1838

Rapport sur une pétition de combattants de la révolution demandant la constitution d'une nouvelle commission des récompenses honorifiques (croix de fer) (recompensesPET)

Vendredi 18 janvier 1839

Réclamation contre le retard conséquent de décision quant à la demande de naturalisation déposée par le général Mellinet (xxx)

Mardi 22 janvier 1839

Prise en considération de la demande en naturalisation du général Mellinet (xxx)

Session 1839-1840

Mardi 28 avril 1840

Rejet par le sénat de la demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet

Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques

Débats parlementaires (1830-1836)