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Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (48)
- Forces armées (18)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (30)
Droits politiques, moraux et sociaux (42)
Fiscalité et finances de l'Etat (43)
Infrastructures et transports (28)
Organisation des pouvoirs (134)
- Institutions communales (7)
- Institutions provinciales (8)
- Pouvoir constituant (10)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (60)
- Pouvoir législatif (24)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (27)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique (4 février 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Idem (2) (11 avril 1831)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)
Idem (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Idem (2) (6 octobre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Inutilité d'entretenir une forte armée en raison de la garantie des puissances lors de la signature du traité des XXIV articles (10 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Maintien de l'opinion exprimée lors de la séance précédente (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation (29 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (3 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Idem (2) (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (6 juillet 1831)
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Idem (2) (6 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (26 octobre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Idem (2) (28 novembre 1831)
Idem (3) (28 novembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française (17 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
Idem (2) (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Secret de la correspondance (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Proposition de loi tendant à faire restituer à leurs anciens propriétaires les chemins pavés nationalisés en 1794 (auteur) (29 novembre 1831)
Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France (auteur) (2 décembre 1831)
Idem (2) (2 décembre 1831)
Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française (17 décembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés (19 avril 1832)

Autres droits politiques

Droit électoral

Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)

Droits sociaux

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés (19 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés (19 avril 1832)
Idem (2) (19 avril 1832)
Idem (3) (19 avril 1832)
Idem (4) (19 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire et des universités ("créations gothiques et papales") (18 novembre 1831)
Idem (2) (18 novembre 1831)
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
Idem (2) (3 juillet 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite (27 janvier 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Suppression des traitements ecclésiastiques à charge de l'Etat (18 novembre 1831)
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Instruction religieuse (25 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges (18 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (19 avril 1832)
Idem (2) (19 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition du supprimer les crédits pour le financement du culte réformé (19 avril 1832)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 (14 janvier 1831)
Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notamment au ministère de la guerre (18 juillet 1831)
Idem (2) (18 juillet 1831)
Idem (3) (18 juillet 1831)
Idem (4) (18 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent (20 juillet 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes (7 novembre 1831)
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
Idem (2) (6 décembre 1831)
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)

Budgets financiers (hors dette publique)

Difficultés de réviser le système fiscal hollandais (28 décembre 1830)
Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Dotations (Chambre des représentants) (8 novembre 1831)
Idem (2) (8 novembre 1831)
Idem (3) (8 novembre 1831)
Budget de la Chambre de 1832 (13 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer, (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Idem (3) (14 décembre 1831)
Idem (4) (14 décembre 1831)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer, (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Administration du cadastre. Défense de la mise en oeuvre et de la légalité de l'opération générale du cadastrage du territoire belge depuis son origine (7 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts (26 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions (27 janvier 1831)
Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut (13 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur le canal de Charleroi à Bruxelles (17 avril 1832)
Idem (2) (17 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance (17 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve (17 avril 1832)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
Idem (2) (11 juillet 1832)
Idem (3) (11 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (12 juillet 1832)
Idem (2) (12 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
Idem (2) (13 juillet 1832)
Idem (3) (13 juillet 1832)
Idem (4) (13 juillet 1832)
Idem (5) (13 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Idem (3) (14 juillet 1832)
Idem (4) (14 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)

Voies de terre

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831 (17 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg (9 décembre 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil (26 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces (27 janvier 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
Idem (2) (19 novembre 1831)
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès avant la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Idem (2) (13 novembre 1830)
Idem (3) (13 novembre 1830)
Idem (4) (13 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)
Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831 (17 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire et des universités ("créations gothiques et papales") (18 novembre 1831)
Idem (2) (18 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement (20 février 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel (27 mars 1832)
Idem (2) (27 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses imprévues (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
Idem (2) (7 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées (16 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (24 janvier 1831)
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort (18 juillet 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Haute cour militaire (8 novembre 1831)
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (7 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Idem (3) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
Idem (2) (13 juin 1832)
Idem (3) (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Idem (3) (14 juin 1832)
Idem (4) (14 juin 1832)
Idem (5) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion (18 juin 1832)
Idem (2) (18 juin 1832)
Idem (3) (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
Idem (2) (18 juin 1832)
Idem (3) (18 juin 1832)
Idem (4) (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Idem (3) (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) (27 juin 1832)
Idem (2) (27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Nomination à vie des suppléants (27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Idem (4) (9 juillet 1832)
Idem (5) (9 juillet 1832)
Idem (6) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
Message au sénat, lui annonçant que la chambre a été constituée (13 septembre 1831)
Proposition de mettre en adjudication publique l'impression des projets de loi (14 septembre 1831)
Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
Idem (2) (19 septembre 1831)
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
Nomination et appointements du greffier de la Chambre (6 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Idem (2) (6 octobre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Idem (2) (28 novembre 1831)
Idem (3) (28 novembre 1831)
Proposition d'insérer dans le règlement de la Chambre une disposition permettant de censurer certains motifs d'abstention (28 décembre 1831)
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre (9 avril 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Idem (2) (2 décembre 1831)
Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (15 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
Idem (2) (16 décembre 1831)

Politique monétaire et financière

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi relative au serment des agents diplomatiques (8 octobre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
Idem (2) (19 novembre 1831)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)

Secteur métallurgique et industries extractives

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
Idem (2) (10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
Idem (2) (12 décembre 1831)
Idem (3) (12 décembre 1831)
Idem (4) (12 décembre 1831)
Loi relative au conseil des mines (14 janvier 1832)
Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
Idem (2) (29 juin 1832)
Idem (3) (29 juin 1832)

Secteur agricole et sylviculture

Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles (18 juillet 1831)

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