Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Warocqué Raoul (1870-1917)

Portrait de Warocqué Raoul

Warocqué Raoul, Abel, Henri libéral

né en 1870 à Bruxelles décédé en 1917 à Bruxelles

Représentant 1900-1917 , élu par l'arrondissement de Thuin

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Contribution personnelle
Droit de patente

infrastructures-et-transports

chemins-de-fer
Chemins de fer concédés
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines