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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété
Coauteurs :
Raoul
Warocqué
,
Adolphe
Buyl
,
Pol
Boël
Documents parlementaires
1908-1909, n° 157 (développements)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910