Contribution personnelle
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1878 extraordinaire
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 28 décembre 1830 : Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" (Seron)
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Séance du 28 décembre 1830 : Faculté d'établir les cotisations, pour les quatre premières bases de la contribution personnelle, à celles admises en 1830. Contribution sur la servante unique (Legrelle)
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Séance du 6 février 1831 : Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances
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Séance du 25 juin 1831 : Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) (Seron)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 13 novembre 1833 : Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes (Duvivier)
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Séance du 2 décembre 1833 : Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Doignon)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Doignon (2))
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (de Robaulx)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Duvivier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle (Gendebien et suivants)
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Séance du 4 décembre 1833 : Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble (Seron et suivants)
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Séance du 10 décembre 1833 : Détermination des centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle, ainsi que sur les patentes (Angillis et suivants)
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Séance du 30 janvier 1834 : Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (Jullien)
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Séance du 30 janvier 1834 : Idem (2) (Duvivier)
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Séance du 12 mai 1834 : Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (Dumortier)
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Séance du 11 juin 1834 : Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 14 novembre 1834 : Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
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Séance du 15 novembre 1834 : Nécessité de revoir les bases de l'impôt personnel au vu des recommandations qui seront émises par la commission de révision du système financier (d'Huart)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression des visites domiciliaires en matière d'impôt personnel (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 9 décembre 1834 : Rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (Meeus)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (Duvivier)
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Séance du 10 décembre 1834 : Nécessité de réformer la contribution personnelle, en raison des vexations qu'elle engendre (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 10 décembre 1834 : Etat d'avancement du projet de loi révisant les bases de la contribution personnelle et rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (Duvivier)
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Séance du 10 décembre 1834 : Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées (d'Huart)
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Séance du 17 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle (Seron et suivants)
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Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (Zoude et suivants)
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Séance du 25 février 1835 : Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices (Jullien)
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Séance du 25 février 1835 : Idem (2) (d'Huart)
Documentation générale
À venir.