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Warocqué Raoul (1870-1917)

Portrait de Warocqué Raoul

Warocqué Raoul, Abel, Henri libéral

né en 1870 à Bruxelles décédé en 1917 à Bruxelles

Représentant 1900-1917 , élu par l'arrondissement de Thuin

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans

1901

Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration de la situation des facteurs des postes

1903

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

1906

Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'élaborer un projet de loi ayant pour but de permettre l'exploitation de concessions minières à des associations ouvrières

1907

Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes

1908

Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété

1910