Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration de la situation des facteurs des postes

Matières

• Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912