Rodenbach Alexandre - Interventions par matière

Samedi 13 novembre 1830

Lecture des pièces diplomatiques

Mardi 16 novembre 1830

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres

Samedi 20 novembre 1830

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut

Mercredi 5 janvier 1831

Vendredi 7 janvier 1831

Samedi 8 janvier 1831

Lundi 10 janvier 1831

Mercredi 12 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État

Samedi 15 janvier 1831

Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht

Lundi 17 janvier 1831

Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation

Mardi 18 janvier 1831

Démission motivée d'un membre du Congrès en raison de ses convictions orangistes

Mercredi 19 janvier 1831

Dimanche 23 janvier 1831

Vendredi 28 janvier 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Mercredi 30 mars 1831

Samedi 2 avril 1831

Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques

Jeudi 7 avril 1831

Dimanche 10 avril 1831

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg

Mercredi 13 avril 1831

Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)

Jeudi 14 avril 1831

Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt)

Mercredi 18 mai 1831

Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour)

Jeudi 19 mai 1831

Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux

Lundi 30 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Jeudi 15 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge

Dimanche 2 octobre 1831

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Vendredi 21 octobre 1831

Lundi 24 octobre 1831

Lundi 31 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 1 novembre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 20 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion

Mercredi 7 mars 1832

Appréciation des négociations diplomatiques

Mardi 13 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter les crédits militaires pour éviter le retour des désastres de la campagne des dix jours

Mercredi 18 avril 1832

Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Samedi 21 avril 1832

Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles

Vendredi 11 mai 1832

Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg

Samedi 12 mai 1832

Lundi 14 mai 1832

Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Vendredi 25 mai 1832

Jeudi 21 juin 1832

Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles

Mardi 10 juillet 1832

Motion d'ordre relative à la présence d'officiers hollandais en Belgique

Mardi 17 juillet 1832

Lundi 4 février 1833

Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques

Jeudi 28 mars 1833

Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre

Vendredi 29 mars 1833

Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers

Vendredi 30 août 1833

Mercredi 11 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge

Mardi 17 septembre 1833

Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge

Samedi 28 septembre 1833

Mercredi 2 octobre 1833

Samedi 7 décembre 1833

Mercredi 11 décembre 1833

Jeudi 12 décembre 1833

Vendredi 13 décembre 1833

Lundi 16 décembre 1833

Mardi 17 décembre 1833

Mardi 24 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge et dDestination des aides financières accordés sous le régime hollandais à certaines manufactures

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Gestion du séquestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau par l'administration du domaine

Samedi 22 février 1834

Samedi 22 mars 1834

Lundi 24 mars 1834

Mardi 22 avril 1834

Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite

Samedi 3 mai 1834

Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre

Mercredi 7 mai 1834

Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes et éviter notamment le dépôt de bulletins orange (loi provinciale)

Jeudi 15 mai 1834

Vendredi 23 mai 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi réprimant les manifestations orangistes : entrée dans le port d'Anvers d'un navire portant pavillon hollandais

Mercredi 4 juin 1834

Demande par le gouvernement d'obtenir les moyens légaux pour reprimer les manifestations orangistes

Jeudi 5 juin 1834

Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste

Vendredi 6 juin 1834

Lundi 9 juin 1834

Vendredi 1 août 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes

Samedi 2 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières

Vendredi 12 décembre 1834

Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane

Lundi 12 janvier 1835

Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre

Mercredi 25 février 1835

Budget des finances pour 1835. Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)

Jeudi 3 septembre 1835

Vendredi 27 novembre 1835

Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande

Mercredi 5 décembre 1838

Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires

Vendredi 14 décembre 1838

Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique

Vendredi 1 février 1839

Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles. Demande visant à connaître les intentions du gouvernement

Mercredi 13 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise

Lundi 18 mars 1839

Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

Mercredi 20 mars 1839

Demande de rectification du procès-verbal de la séance précédente (péage sur l'Escaut)

Jeudi 21 mars 1839

Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut)

Mardi 14 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit

Rodenbach Alexandre (1786-1869)

Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance