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Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Législation (1830-1914)
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1831
Loi du 5 octobre 1831 qui défend de transporter les bois de construction et autres sur le territoire ennemi
1836
Loi du 8 juin 1836 autorisant l’acquisition de terrains pour l’école vétérinaire et d’agriculture
1840
Loi du 30 avril 1840 fixant les droits d'entrée et de sortie sur les bois étrangers
1846
Loi du 26 février 1846 sur la chasse
Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière
1847
Loi 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains incultes
1850
Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux
1851
Loi du 10 juin 1851 qui accorde la faculté de passage pour le drainage
1854
Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier
1855
Loi du 16 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine
1860
Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
1870
Loi du 7 juin 1870 approuvant l’acquisition du Jardin Botanique de Bruxelles
1881
Loi du 18 juin 1881 autorisant l’acquisition de la propriété occupée par l’institut agricole de Gembloux
1884
Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
1887
Loi du 29 décembre 1887 sur la falsification des engrais
1894
Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
1895
Loi du 12 juillet 1895 portant exemption du droit de fanal, établissement d'un droit d'accise sur la margarine et modification du tarif des douanes
Loi du 11 septembre 1895 relative au recensement agricole
1896
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 21 décembre 1896 portant extension de la compétence des juges de paix aux contestations relatives aux ventes de semences, d'engrais et de substances destinées à la nourriture des animaux
Loi du 21 décembre 1896 relative à la falsification des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme
1897
Loi du 21 mai 1897 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales
1900
Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
1903
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
1905
Loi du 15 mai 1905 modifiant les droits d’enregistrement sur les actes de partage
1907
Loi du 26 août 1907 approuvant la convention pour la convention pour la création d’un Institut international d’agriculture, signée à Rome le 7 juin 1905