Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1845-1846
Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bâtiments pour y établir des dépôts de mendicité agricoles
Session 1856-1857
Projet de loi modifiant la législation qui régit la mendicité, le vagabondage et les dépôts de mendicité
Session 1868-1869
Proposition de loi relative aux secours à donner aux indigents en cas de nécessité
Session 1887-1888
Projet de loi visant à étendre les bénéfices de la procédure gratuite à la juridiction commerciale
Session 1888-1889
Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteirs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes caisses provinciales
Projet de loi sur la protection de l'enfance
Session 1890-1891
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi sur la caisse générale d'épargne et de retraite
Session 1891-1892
Projet de loi sur les habitations ouvrières et les sociétés de crédit
Session 1892-1893
Projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Projet de loi apportant des modifications à l'article 25 de la loi du 27 novembre 1891 sur la mendicité et le vagabondage
Projet de loi modifiant le texte de la loi du 27 novembre 1894 pour la répression du vagabondage et de la mendicité
Session 1894-1895
Proposition de loi instituant une caisse de retraites ouvrières
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Session 1900-1901
Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
Proposition de loi
Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
Session 1904-1905
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
Session 1905-1906
Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par les administrations publiques de bienfaisance
Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
Session 1907-1908
Projet de loi modifiant les lois du 27 novembre 1891 et du 15 février 1897 sur la répression du vagabondage et de la mendicité
Session 1908-1909
Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété
Proposition de loi relative aux réfectoires scolaires
Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés
Session 1909-1910
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
Session 1910-1911
Projet de loi portant révision des pensions allouées avant l'année 1909 à charge de la caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux
Session 1911-1912
Proposition de loi sur la réserve des parents pauvres
Session 1912-1913
Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées
Session 1913-1914
Projet de loi concernant les habitations et logements à bon marché
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles