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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi apportant des modifications à l'article 25 de la loi du 27 novembre 1891 sur la mendicité et le vagabondage
Coauteurs :
Charles
Woeste
,
Léon
d'Andrimont
,
Charles
de Broqueville
,
Edouard
Biart
,
Emmanuel
de Briey
,
Georges
Snoy
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1892-1893, n° 185 (développements)
1892-1893, n° 273 (rapport)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité