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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant le texte de la loi du 27 novembre 1894 pour la répression du vagabondage et de la mendicité
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1892-1893, n° 259 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 268 (rapport)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité