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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bâtiments pour y établir des dépôts de mendicité agricoles
Documents parlementaires
1845-1846, n° 304
Séances parlementaires
Mercredi 1 juillet 1846 : Dépôt
Jeudi 25 novembre 1847 : Retrait
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité