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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1892-1893, n° 83 (exposé des motifs)
1892-1893, n° (rapport)
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité