Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1894-1895, n° 195 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 174 (rapport)
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité