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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi sur la caisse générale d'épargne et de retraite
Auteur :
Jules
Carlier
Rapporteur :
Adrien
de Corswarem
Documents parlementaires
1890-1891, n° 91 (développements)
1891-1892, n° 152 (rapport)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité