Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations

Matières

• Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
• Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912 (doc. parl. n°3)