Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi portant révision des pensions allouées avant l'année 1909 à charge de la caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux
Projet non repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)