Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant les lois du 27 novembre 1891 et du 15 février 1897 sur la répression du vagabondage et de la mendicité
Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)