de Broqueville Charles (1860-1940)
de Broqueville Charles, Marie, Pierre, Albert catholique
né en 1860 à Postel décédé en 1940 à Bruxelles
Ministre (communications-transports, guerre, affaires étrangères, intendance-ravitaillement-reconstruction, intérieur, instruction publique-sciences et arts, premier ministre, agriculture et classes moyennes) entre 1910 et 1934 Représentant 1892-1919 , élu par l'arrondissement de TurnhoutLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 11 septembre 1895 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles
- Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
- Loi du 18 août 1897 autorisant le gouvernement à conclure un arrangement avec le gouvernement britannique en vue de terminer, par la voie d'un arbitrage, le différend auquel a donné lieu, en 1896, l'expulsion du sieur Ben Tillett du territoire belge
- Loi du 9 mai 1898 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisant le gouvernement à conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature
- Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
- Loi du 1 juillet 1899 portant création de la commune de Faulx (province de Namur)
- Loi du 5 mai 1902 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux, autorisation de conclure certaines conventions ayant pour objet des biens de même nature, et délégation pour régler les formes des ventes et locations publiques
- Loi du 14 mai 1904 approuvant divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisant l’aliénation de biens de même nature
- Loi du 10 avril 1906 portant modification des limites séparatives de la ville d’Anvers et de la commune de Merxem
- Loi du 5 juillet 1909 modifiant la loi du 26 juin 1899, portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
- Loi du 5 juillet 1909 instituant un fonds spécial pour l’armement de la position fortifiée d’Anvers
- Loi du 29 avril 1910 relative à la convention internationale concernant la circulation des automobiles, signée à Paris le 11 octobre 1909
Projets de loi (non aboutis)
1895
1901
- Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice et à l'organisation de l'armée
- Proposition de loi portant sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche
- Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)