D'Hoffschmidt François (1797-1854)
D'Hoffschmidt François libéral
né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie) décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de BastogneInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Avril 1832
Mardi 10 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer les deux conservatoires
- Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer la société d'horticulture de Bruxelles
- Budget de l'intérieur de 1832. Inégalité dans la distribution des subsides aux établissements d'enseignement moyen au détriment de la province de Luxembourg
Vendredi 13 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Juin 1832
Juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Janvier 1833
Février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Mercredi 31 juillet 1833
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Lundi 16 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi qui organise l'enseignement primaire et moyen donné par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Absence de base objective pour la distribution des subsides de l'Etat pour l'instruction primaire et moyenne, au détriment de la province de Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1833. Absence de base objective pour la distribution des subsides de l'Etat pour l'instruction primaire et moyenne
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires
- Idem (2)
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
- Rapport sur la pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements
- Idem (2)
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers
- Budget des finances pour 1834. Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir les droits de douane sur les bestiaux
Lundi 3 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Samedi 8 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
Mardi 18 février 1834
Mardi 25 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
Mai 1834
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Abaissement du cens électoral, pour les élections provinciales, dans les cantons ne disposant pas d'assez de personnes répondant à cette condition de fortune (loi provinciale)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
- Idem (2)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à interdire les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique
- Idem (2)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
Vendredi 30 mai 1834
Juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration
Vendredi 4 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Vendredi 18 juillet 1834