D'Hoffschmidt François libéral
né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie) décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de Bastognemardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle d'Hoffschmidt |
mardi 18 octobre 1831 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
samedi 10 décembre 1831 | Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité d'Hoffschmidt |
vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la régence de Namur demandant que les communes soient dispensées de verser des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires d'Hoffschmidt |
lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile d'Hoffschmidt |
lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières d'Hoffschmidt |
mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer les deux conservatoires d'Hoffschmidt |
mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer la société d'horticulture de Bruxelles d'Hoffschmidt |
mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Inégalité dans la distribution des subsides aux établissements d'enseignement moyen au détriment de la province de Luxembourg d'Hoffschmidt |
vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs d'Hoffschmidt |
dimanche 15 avril 1832 | Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur d'Hoffschmidt |
mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg d'Hoffschmidt d'Hoffschmidt (2) |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique d'Hoffschmidt |
lundi 11 juin 1832 | Interpellation relative à la mise en oeuvre du protocole enjoingnant au roi de Hollande de libérér le gouvernement du Luxembourg (Thorn) d'Hoffschmidt |
samedi 7 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à la mse en oeuvre de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve dans le Luxembourg et dans le Limbourg d'Hoffschmidt |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement d'Hoffschmidt |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution d'Hoffschmidt |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle d'Hoffschmidt |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle d'Hoffschmidt |
jeudi 20 décembre 1832 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention d'Hoffschmidt |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un institutteur communal se plaignant des vexations du bourgmestre et du curé d'Hoffschmidt |
lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques d'Hoffschmidt |
jeudi 21 février 1833 | Budget de la Chambre de 1833. Rapport de la commission d'Hoffschmidt |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries d'Hoffschmidt |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit d_Hoffschmidt |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) d'Hoffschmidt |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement d'Hoffschmidt |