D'Hoffschmidt François (1797-1854)
D'Hoffschmidt François libéral
né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie) décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne
Représentant entre 1831 et 1839, élu par l'arrondissement de BastogneInterventions (1830-1848)
| mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle d'Hoffschmidt |
| mardi 18 octobre 1831 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| samedi 10 décembre 1831 | Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité d'Hoffschmidt |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la régence de Namur demandant que les communes soient dispensées de verser des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires d'Hoffschmidt |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile d'Hoffschmidt |
| lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières d'Hoffschmidt |
| mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer les deux conservatoires d'Hoffschmidt |
| mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Critique de l'inscription de crédits destinés à financer la société d'horticulture de Bruxelles d'Hoffschmidt |
| mardi 10 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Inégalité dans la distribution des subsides aux établissements d'enseignement moyen au détriment de la province de Luxembourg d'Hoffschmidt |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs d'Hoffschmidt |
| dimanche 15 avril 1832 | Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur d'Hoffschmidt |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg d'Hoffschmidt |
| mercredi 18 avril 1832 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique d'Hoffschmidt |
| lundi 11 juin 1832 | Interpellation relative à la mise en oeuvre du protocole enjoingnant au roi de Hollande de libérér le gouvernement du Luxembourg (Thorn) d'Hoffschmidt |
| samedi 7 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à la mse en oeuvre de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve dans le Luxembourg et dans le Limbourg d'Hoffschmidt |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement d'Hoffschmidt |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution d'Hoffschmidt |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle d'Hoffschmidt |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle d'Hoffschmidt |
| jeudi 20 décembre 1832 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention d'Hoffschmidt |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un institutteur communal se plaignant des vexations du bourgmestre et du curé d'Hoffschmidt |
| lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques d'Hoffschmidt |
| jeudi 21 février 1833 | Budget de la Chambre de 1833. Rapport de la commission d'Hoffschmidt |
| lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries d'Hoffschmidt |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit d_Hoffschmidt |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) d'Hoffschmidt |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement d'Hoffschmidt |
| lundi 24 juin 1833 | Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) d'Hoffschmidt |
| jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Luxembourg d'Hoffschmidt |
| vendredi 12 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Répartition du produit de la taxe des barrières entre les différentes provinces d'Hoffschmidt |
| mercredi 24 juillet 1833 | Rapport sur des pétitions demandant le paiement d’une rente annuelle affectée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors d'Hoffschmidt |
| mercredi 24 juillet 1833 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| mercredi 31 juillet 1833 | Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions d'Hoffschmidt |
| vendredi 2 août 1833 | Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents d'Hoffschmidt |
| samedi 3 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité d'Hoffschmidt |
| lundi 5 août 1833 | Nécessité de mettre la loi d'organisation proviciale à l'ordre du jour de la Chambre d'Hoffschmidt |
| lundi 5 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité et de l'article 274 du code pénal d_Hoffschmidt |
| mardi 6 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité et de l'article 274 du code pénal d_Hoffschmidt |
| vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais d'Hoffschmidt |
| vendredi 30 août 1833 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| mardi 3 septembre 1833 | Proposition de loi interdisant d'octroyer de nouveaux traitements d'attente (auteur) d'Hoffschmidt |
| mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires d'Hoffschmidt |
| mercredi 4 septembre 1833 | Idem (2) d'Hoffschmidt (2) |
| samedi 7 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances d'Hoffschmidt |
| mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques d'Hoffschmidt |
| vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat d'Hoffschmidt |
| lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Négligences constatées dans l'entretien de la route de Namur à Luxembourg d'Hoffschmidt |
| lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Levée de plans pour une route reliant Liège et le Luxembourg d'Hoffschmidt - Rogier |
| mardi 17 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi qui organise l'enseignement primaire et moyen donné par l'Etat dHoffschmidt |
| mardi 17 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Absence de base objective pour la distribution des subsides de l'Etat pour l'instruction primaire et moyenne, au détriment de la province de Luxembourg dHoffschmidt |
| mardi 17 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Absence de base objective pour la distribution des subsides de l'Etat pour l'instruction primaire et moyenne dHoffschmidt |
| samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Inopportunité de la demande de subside faite pour l'établissement d'un collège à Arlon, et proposition d'établir un tel collège à Saint-Hubert d'Hoffschmidt |
| samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire d'Hoffschmidt |
| dimanche 22 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Subsides aux villes ou communes dont les revenus sont insuffisants d'Hoffschmidt |
| samedi 16 novembre 1833 | Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses d'Hoffschmidt |