Barthelemy Antoine (1766-1832)
Barthelemy Antoine libéral
né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret
Ministre (justice) en 1831. Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 10 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
Samedi 29 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
- Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notamment au ministère de la guerre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles
- Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Mardi 19 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Samedi 8 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Mercredi 26 octobre 1831
Novembre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Cour des comptes
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Dotations (Chambre des représentants)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Haute cour militaire
Jeudi 10 novembre 1831
Vendredi 11 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limité du vote de crédits provisoires
Vendredi 18 novembre 1831
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Suppression des traitements ecclésiastiques à charge de l'Etat
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire et des universités ("créations gothiques et papales")
- Idem (2)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire, des universités ("créations gothiques et papales") et des traitements ecclésiastiques
Samedi 19 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
- Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume
- Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française
Jeudi 22 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer,
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
Janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
- Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut
- Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales
Samedi 14 janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Février 1832
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Avril 1832
Lundi 2 avril 1832
Mardi 3 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Mercredi 11 avril 1832
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées
Mardi 17 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur le canal de Charleroi à Bruxelles
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance
- Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve
Mercredi 18 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition du supprimer les crédits pour le financement du culte réformé
- Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance, enfants trouvés et abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Juin 1832
Jeudi 7 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Idem (2)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832