Barthelemy Antoine (1766-1832)
Barthelemy Antoine libéral
né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret
Ministre (justice) en 1831. Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
| mercredi 10 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès avant la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus Nothomb et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Mooereghem et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Nagelmackers et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Dams et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Barthemey et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) Van Snick et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Barthélemy (pour la monarchie) |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Barthélemy |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Barthélemy |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Barthélemy |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Barthélemy |
| lundi 27 décembre 1830 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance Lebègue et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Difficultés de réviser le système fiscal hollandais Barthelemy |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Barthélemy |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Barthélemy |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Barthelemy et suivants |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Barthélemy |
| vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 Barthélemy et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire Barthélemy |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur de Barthélemy |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Barthélemy |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Barthélemy |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Barthélemy |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Barthélemy |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Barthélemy |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours Barthélemy (co-auteur) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil Barthélemy |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Barthelemy |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Barthélemy |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces Barthélemy et suivants |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Barthélemy |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation Barthélemy |
| lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Barthélemy |
| lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Barthélemy |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Barthélemy |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique Barthélemy et suivants |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Barthélemy |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Barthélemy |
| mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Barthélemy |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Barthélemy |
| samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes Barthélemy |
| lundi 11 avril 1831 | Idem Barthelemy |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (2) Barthelemy (2) |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie Lardinois et suivants |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Barthélemy |
| mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Barthélemy |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Barthélemy |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Barthélemy |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants |
| mercredi 6 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Barthélemy |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notamment au ministère de la guerre Barthélemy |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles Barthélemy |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse Barthélemy |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent Barthélemy |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Barthélemy |
| mardi 13 septembre 1831 | Message au sénat, lui annonçant que la chambre a été constituée Barthélemy |
| mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) Rogier |
| mercredi 14 septembre 1831 | Proposition de mettre en adjudication publique l'impression des projets de loi Barthelemy |
| jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours Barthélemy |
| jeudi 15 septembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Destouvelles et suivants |
| lundi 19 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Barthélemy |
| lundi 19 septembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mardi 20 septembre 1831 | Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Barthelemy |
| mardi 20 septembre 1831 | Idem Barthelemy (2) |
| samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Barthélemy |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 Barthélemy |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Barthélemy |
| mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Barthélemy |
| jeudi 6 octobre 1831 | Nomination et appointements du greffier de la Chambre Barthélemy |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Barthélemy |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 8 octobre 1831 | Loi relative au serment des agents diplomatiques Barthélemy |
| jeudi 13 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Barthélemy |
| mercredi 26 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Barthelemy et suivants |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Barthélemy |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes Barthélemy |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Cour des comptes Barthélemy |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Dotations (Chambre des représentants) Barthélemy |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Haute cour militaire Barthélemy |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Barthélemy |
| jeudi 10 novembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 11 novembre 1831 | Rapport sur une pétition relative à l'indemnisation d'industriels d'Uccle et de Forest, victimes des événements révolutionnaires Barthélemy |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Barthélemy |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques Barthélemy |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limité du vote de crédits provisoires Barthélemy |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Suppression des traitements ecclésiastiques à charge de l'Etat Barthélemy |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire et des universités ("créations gothiques et papales") Barthélemy |
| vendredi 18 novembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economie au moyen de la suppression du corps des ponts et chaussées, de la sûreté de l'Etat, de l'inspection primaire, des universités ("créations gothiques et papales") et des traitements ecclésiastiques Barthélemy (2) |
| samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière Barthélemy |
| samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière Barthélemy (2) |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Barthélemy |
| lundi 28 novembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 28 novembre 1831 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mardi 29 novembre 1831 | Proposition de loi tendant à faire restituer à leurs anciens propriétaires les chemins pavés nationalisés en 1794 (auteur) Barthélemy |
| mardi 29 novembre 1831 | Loi relative aux budgets provinciaux (rapporteur) Jonet |
| vendredi 2 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France (auteur) Barthélemy |
| vendredi 2 décembre 1831 | Idem (2) Barthélemy |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Legrelle et suivants |
| vendredi 2 décembre 1831 | Idem (2) de Robaulx et suivants |
| mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Barthélemy |
| mardi 6 décembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg Barthélemy |
| vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité de Theux et suivants |
| samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Barthélemy |
| samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Barthélemy (2) |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Barthélemy |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour Barthélemy |
| mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants |
| mardi 13 décembre 1831 | Budget de la Chambre de 1832 Barthélemy |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Barthélemy |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| jeudi 15 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Barthélemy |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Barthélemy |
| vendredi 16 décembre 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 17 décembre 1831 | Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume Barthelemy |
| samedi 17 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française Barthelemy |
| jeudi 22 décembre 1831 | Loi limitant le transit du sucre Barthélemy |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Barthélemy |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal Barthélemy |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers Barthélemy |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer, Barthélemy |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison Barthélemy |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Barthélemy |
| mercredi 28 décembre 1831 | Proposition d'insérer dans le règlement de la Chambre une disposition permettant de censurer certains motifs d'abstention Barthélemy |
| vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut Barthélemy |
| vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Poschet et suivants |
| samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Barthélemy |
| lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Barthélemy |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Barthélemy |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Instruction religieuse Barthélemy |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement Barthelemy |
| vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires Barthélemy |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement de Brouckere et suivants |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Leclercq |
| jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Barthelemy |
| lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Maintien de l'opinion exprimée lors de la séance précédente Barthélemy |
| mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers Barthélemy |
| mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Barthélemy |
| mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel Barthélemy |
| mardi 27 mars 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Barthélemy |
| lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Barthélemy |
| lundi 2 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mardi 3 avril 1832 | Proposition de loi relative au transit des farines et des grains Dumortier et suivants |
| mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) Barthélemy |
| mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses imprévues Barthélemy (2) |
| mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Barthélemy |
| jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Barthelemy |
| jeudi 5 avril 1832 | Idem (2) Barthelemy (2) |
| vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Barthélemy |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Barthélemy |
| samedi 7 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Administration du cadastre. Défense de la mise en oeuvre et de la légalité de l'opération générale du cadastrage du territoire belge depuis son origine Barthélemy |
| lundi 9 avril 1832 | Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre Barthelemy |
| mercredi 11 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Critique de la centralisation administrative et proposition de rétrocéder certaines compétences aux provinces Barthélemy |
| mercredi 11 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Barthélemy |
| vendredi 13 avril 1832 | Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour Barthélemy |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Proposition de supprimer les greffiers provinciaux et de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement Barthélemy |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises Barthélemy |
| dimanche 15 avril 1832 | Loi relative à l'exportation des farines et des grains Barthélemy |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative Barthélemy |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Barthélemy |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées Barthélemy |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Barthélemy |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur le canal de Charleroi à Bruxelles Barthélemy |
| mardi 17 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance Barthélemy |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve Barthélemy |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges Barthélemy |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Barthélemy |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition du supprimer les crédits pour le financement du culte réformé Barthélemy |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés Barthelemy (1) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Barthelemy (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance, enfants trouvés et abandonnés Barthelemy |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés Barthelemy (1) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Barthelemy (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (3) Barthelemy (3) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (4) Barthelemy (4) |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Barthélemy |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Barthélemy |
| jeudi 7 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Barthélemy |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Barthélemy |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Barthélemy |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Barthélemy |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Barthélemy |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Barthélemy |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Barthélemy |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Barthélemy |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Barthélemy |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Barthélemy |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) Barthélemy (5) |
| vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Barthelemy |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Barthélemy |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Barthélemy |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion Barthélemy |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (2) |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Barthélemy |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Barthélemy |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Barthélemy |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Barthélemy |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Barthélemy |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Barthélemy |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) Barthélemy |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Nomination à vie des suppléants Barthélemy |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Barthélemy |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Barthélemy |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (3) Barthelemy (3) |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Barthélemy |
| mardi 3 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Barthélemy |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Barthélemy |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Barthélemy |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (5) Barthélemy (5) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (6) Barthélemy (6) |
| mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Barthélemy |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Barthelemy |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| jeudi 12 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Barthélemy |
| jeudi 12 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| jeudi 12 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (5) Barthélemy (5) |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy (2) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (3) Barthélemy (3) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (4) Barthélemy (4) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Barthélemy |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Barthélemy |
| mardi 17 juillet 1832 | Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française Barthélemy |
| mardi 17 juillet 1832 | Idem (2) Barthélemy (2) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire Barthélemy |