Vilain XIIII Charles (1803-1878)
Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique
né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth
Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant entre 1831 et 1878, élu par les arrondissements de Sant-Nicolas et Maeseyck Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions (1830-1848)
| jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Surlet de Chokier et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Trazegnies et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Vilain XIII et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Ch. Vilain XIIII (pour la monarchie) |
| lundi 13 décembre 1830 | Incident lié à la lecture d'un rapport de pétition Ch. Vilain XIIII |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 17 décembre 1830 | Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure de Robaulx et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Ch. Vilain XIIII |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 24 décembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de prise de parole Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Van Meenen et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition Vilain XIIII et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement C. de Smet et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes Vilain XIII |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Claus et suivants |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange MacLagan et suivants |
| mercredi 19 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique Vilain XIIII |
| dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg Vilain_XIIII |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Vilain XIIII |
| samedi 29 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Vilain XIIII |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Ch. Vilain XIIII |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Ch. Vilain XIIII |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Ch. Vilain XIIII |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Couleurs et armes de la Belgique Ch. Vilain XIIII |
| jeudi 17 février 1831 | Mention d'erreurs dans la version du texte de la Constitution transmmise aux congressistes Vilain XIIII |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Ch. Vilain XIIII |
| lundi 21 février 1831 | Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution Ch. Vilain XIIII (auteur) |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Ch. Vilain XIIII |
| jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Vilain XIIII |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret prorogeant la session du Congrès national Vilain XIIII |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Vilain XIIII |
| jeudi 7 avril 1831 | Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès Ch. Vilain XIIII |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby de Robaulx et suivants |
| mercredi 15 juin 1831 | Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Vilain XIIII |
| vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) Ch. Vilain XIIII (2) |
| lundi 27 juin 1831 | Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour) Ch. Vilain XIIII |
| mardi 28 juin 1831 | Interpellation relative au contrôle par le gouvernement des actes posés par une association caritative Vilain XIIII |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Ch. Vilain XIIII |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Ch. Vilain XIIII (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Ch. Vilain XIIII |
| samedi 10 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus Ch. Vilain XIIII |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Ch. Vilain XIIII |
| mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Vilain XIIII |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Vilain XIIII |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (3) Vilain XIIII (3) |
| jeudi 20 octobre 1831 | Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Vilain XIIII |
| vendredi 21 octobre 1831 | Entrée en vigueur du règlement de la Chambre Vilain XIIII |
| vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Vilain XIIII |
| jeudi 27 octobre 1831 | Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions Vilain XIIII |
| vendredi 4 novembre 1831 | Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif Vilain XIIII |
| vendredi 4 novembre 1831 | Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire Vilain XIIII |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement. Suppression de la haute cour militaire Vilain XIIII |
| jeudi 10 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Vilain XIIII |
| jeudi 10 novembre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| vendredi 11 novembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la remise des droits sur les foulards en soie non imprimés Vilain XIIII |
| mardi 15 novembre 1831 | Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre Vilain XIIII |
| samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière Vilain XIIII |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Vilain XIIII |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Vilain XIIII |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu Vilain XIIII |
| vendredi 25 novembre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| vendredi 9 décembre 1831 | Application du règlement de la Chambre en matière d'appel nominal à l'ouverture de la séance Vilain XIIII |
| vendredi 9 décembre 1831 | Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi Vilain XIIII |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Vilain XIIII |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (3) Vilain XIIII (3) |
| lundi 12 décembre 1831 | Idem (4) Vilain XIIII (4) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Vilain XIIII |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) Vilain XIIII (2) |
| mercredi 21 décembre 1831 | Impression des rapports de la Chambre dans le Moniteur Vilain XIIII |
| samedi 24 décembre 1831 | Loi relative au transit des sucres Vilain XIIII |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Vilain XIIII |
| vendredi 30 décembre 1831 | Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers Vilain XIIII |
| jeudi 12 janvier 1832 | Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter Vilain XIIII |
| jeudi 12 janvier 1832 | Aperçu des travaux réalisés par la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie depuis l'ouverture de la session Vilain XIIII |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère légitime de la révolution brabançonne, défense des catholiques belges face aux accusations d'obscurantisme, et plus particulièrement en matière d'instruction Vilain XIIII |
| vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
| jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges Vilain XIIII |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs Vilain XIIII |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises Vilain XIIII |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, caractère infondé des calomnies imputant au pape la désapprobation de la révolution belge Vilain XIIII Vilain XIIII |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Vilain XIIII |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite Vilain XIIII |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Vilain XIIII |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Vilain XIIII |
| vendredi 11 mai 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg Vilain XIIII |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Vilain XIII |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen Vilain XIIII |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Vilain XIIII |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes Vilain XIIII |
| samedi 30 mars 1833 | Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants Vilain XIIII |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833
(00)>Aucune intervention.
SESSION 1833-1834
(01) Nécessité de traitements élevés pour les agents diplomatiques (11/01/1834)
(02) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
(03) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834)
(04) Droits sur les soies (08/02/1834)
(05) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (26/02/1834)
(06) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27/02/1834) (sous réserve, le Moniteur ne précisant pas s’il s’agit de Charles ou de Hippolyte Vilain XIIII)
(07) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (26/04/1834) (Remarque : le contenu de ce discours fera l’objet de débats animés à la chambre, en janvier 1835, lors de la nomination de Charles Vilain XIII comme gouverneur de la Flandre orientale)
(08) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834)
SESSION 1834-1835
(01) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835, 11/02/1835)
(02) Réparations aux rives de la Meuse dans le Limbourg (31/01/1835)
SESSION 1835-1836
(01) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 07/09/1835)
(02) Enseignement universitaire (13/08/1835)
SESSION 1839-1840
Aucune
SESSION 1840-1841
Aucune.
SESSION 1841-1842
(01) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)
SESSION 1842-1843
(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur le sel (10/11/1842), au droit d'entrée sur les bois d'osiers (06/12/1842)
(02) Cens électoral (20/03/1843)
SESSION 1843-1844
(01) Impôt sur le sel (11/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843)
(02) Libre transit du bétail étranger (12/01/1844)
(03) Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)
(04) Industrie linière, enseignement primaire et enseignement industriel (25/01/1844)
(05) Bibliothèque royale (27/01/1844)
(06) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)
(07) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)
(08) Moniteur belge (23/05/1844)
SESSION 1844-1845
(01) Enseignement vétérinaire et agricole (07/12/1844)
(02) Palais de justice de Gand (11/12/1844)
(03) Constitution d’un comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)
(04) Loi sur les céréales (15/01/1845)
(05) Canaux d’Ostende à Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)
SESSION 1845-1846
(01) Formation des commissions permanentes (12/11/1845)
(02) Budget du département de la guerre (04/02/1846)
SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement de certains commissaires de police communale (04/12/1846) et à l’organisation du notariat (26/01/1847, 23/02/1847, 14/04/1847)
SESSION 1847-1848
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’établissement de la gendarmerie à Tamise (29/03/1848)
(02) Adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène (17/11/1847)
(03) Organisation du notariat (23/11/1847, 30/12/1847)
(04) Service des bateaux à la Tête de Flandre (30/11/1847), service du Moervaert et canal de Steneke (28/01/1848)
(05) Organisation de la garde civique (08/04/1848)
(06) Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale (14/04/1848)
(07) Emission d’un emprunt forcé et retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi))
(08) Renouvellement des conseils provinciaux (28/04/1848)
(09) Aliénation de biens domaniaux (05/05/1848)
(10) Caisse d’épargne instituée par l’Etat (19/05/1848 (après-midi))