Van Der Linden Julien (1848-1911)
Van Der Linden Julien, Adolphe, Théodore catholique
né en 1848 à Merchtem décédé en 1911 à Bruxelles
Représentant 1894-1911 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
- Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 20 juin 1896 portant insaisissabilité et incessibilité des pensions des employés et agents des administrations provinciales et communales
- Loi du 20 novembre 1896 portant modification aux droits successoraux du conjoint survivant
- Loi du 21 mai 1897 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales
- Loi du 1 juillet 1899 concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation de chemins de fer vicinaux
- Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 17 août 1903 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1903
- Loi du 17 août 1903 modifiant la loi du 18 juin 1869 et augmentant le personnel de la cour d’appel de Bruxelles
- Loi du 31 décembre 1903 portant acceptation d’une donation faite à l’Etat par Sa Majesté Léopold II
- Loi du 24 août 1905 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles et du personnel du tribunal de commerce de Verviers
- Loi du 26 août 1905 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1905
- Loi du 5 mars 1906 augmentant le personnel de la cour d’appel de Bruxelles et le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers, d’Audenarde, de Charleroi, de Liége et de Mons
- Loi du 17 mai 1906 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1906
- Loi du 18 août 1907 relative aux associations de communes et de particuliers pour l’établissement de services de distribution d’eau
- Loi du 31 décembre 1908 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1909
- Loi du 3 août 1909 augmentant le personnel des tribunaux de commerce de Bruxelles, d’Anvers, de Gand et de Liége
- Loi du 3 août 1909 relative à l’augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et d’Anvers
Projets de loi (non aboutis)
1895
1901
1905
- Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
- Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
- Proposition de loi tendant à faire déclarer le samedi 22 juillet 1905 jour férié légal