Meeus Eugène (1830-1910)
Meeus Eugène, Jean, Pierre, Marie catholique
né en 1830 à Anvers décédé en 1910 à Anvers
Représentant 1872-1896 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1873
- Loi du 18 mars 1874 relative à la patente des sociétés en commandite par actions
- Loi du 26 mars 1874 portant augmentation du nombre des échevins de la ville d’Anvers
- Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres
- Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1877
- Loi du 22 juin 1877 apportant des modifications à la législation des patentes
- Loi du 17 septembre 1884 sur les sucres
- Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1885
- Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
- Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1886
- Loi du 16 mars 1886 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1886
- Loi du 21 mai 1886 approuvant la convention conclue entre le gouvernement belge et le Norddeutscher Lloyd, relativement à l'escale d'Anvers
- Loi du 18 août 1887 portant création du canton judiciaire de Borgerhout
- Loi du 28 juillet 1893 prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère
- Loi du 28 juillet 1893 qui approuve l'arrangement commercial provisoire signé à Belgrade, le 28 juin/10 juillet 1895, entre le Belgique et la Serbie
- Loi du 11 septembre 1895 portant modification de la législation sur les sucres