De Puydt Remi (1789-1844)
De Puydt Remi libéral
né en 1789 à Poperinghe décédé en 1844 à Schaebeek
Représentant 1833-1837 (Mons) et 1837-1841 (Diekirch)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (54)
- Droits politiques, moraux et sociaux (8)
- Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Infrastructures et transports (98)
- Organisation des pouvoirs (37)
- Institutions communales (1)
- Institutions provinciales (2)
- Pouvoir exécutif (20)
- Pouvoir judiciaire (7)
- Pouvoir législatif (7)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (10)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (rapporteur) (8 février 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi sur la garde civique (auteur) (10 mai 1834)
- Idem (2) (10 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique (28 mai 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. (In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge (2 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités de fourniture, par les autorités communales, du couchage des troupes (2 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité (2 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie (2 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
- Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Réplique générale en tant que rapporteur de la section centrale (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire (26 décembre 1834)
- Idem (2) (26 décembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'infanterie (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'artillerie (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (motifs d'abstention) (30 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'avancement des grades dans l'armée (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre et de celui sur le contingent (8 décembre 1835)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28 février 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (17 mars 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (25 avril 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières et/ou insuffisance de l'effectif disponible en mars 1834 en raison des contraintes budgétaires (2 août 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Réplique générale en tant que rapporteur de la section centrale (26 décembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à des travaux de fortification le long de la frontière hollandaise (28 avril 1835)
- Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles (22 décembre 1838)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (12 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Explications relatives à l'appel fait aux Luxembourgeois en 1830-1831 (réplique) (13 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (motifs d'absention) (19 mars 1839)
- Renvoi d'une pétition relative aux stipulations du traité des XXIV articles en matière d'écoulement des eaux de la Flandre orientale (20 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droit électoral
- Octroi de crédits provisoires au ministre de la guerre pour le début de l'année 1836 (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Droits sociaux
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre pour 1835 (29 juillet 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing (25 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe (25 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat (3 mars 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition de M. Destombe demandant qu'on lui accorde une concession pour un chemin de fer (13 mars 1834)
- Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut (17 mars 1834)
- Proposition alternative au projet ferroviaire du gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (auteur) (22 mars 1834)
- Retrait de la proposition introduite la veille (23 mars 1834)
- Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (24 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Canal de l'Ourthe. Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement s'explique sur la suspension des travaux du canal de Meuse et Moselle et sur les moyens de les reprendre (14 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Idem (3) (24 janvier 1835)
- Idem (4) (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Cause du retard constaté dans l'exécution du projet de canalisation de la Meuse dans la province de Namur (24 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la continuation des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Approbation des conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (motifs d'abstention) (14 septembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine (27 décembre 1838)
- Renvoi d'une pétition relative aux stipulations du traité des XXIV articles en matière d'écoulement des eaux de la Flandre orientale (20 mars 1839)
Chemins de fer
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien (11 mars 1834)
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien (11 mars 1834)
- Critique de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (11 mars 1834)
- Ligne de Sittard et ligne de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (11 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (11 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (12 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée (14 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (17 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (17 mars 1834)
- Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (17 mars 1834)
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (17 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (21 mars 1834)
- Proposition alternative au projet ferroviaire du gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (auteur) (22 mars 1834)
- Retrait de la proposition introduite la veille (23 mars 1834)
- Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (24 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Simultanéité des travaux d'établissement des quatre branches du chemin de fer et absence d'initiative constatée en ce qui regarde la ligne vers la France (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Idem (4) (26 janvier 1835)
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Idem (3) (3 avril 1835)
- Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Idem (3) (6 avril 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Rapport de la section centrale (8 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique (18 février 1834)
- Lecture et développement d'une proposition de loi autorisant l'émission d'un emprunt de 16 millions de francs destiné à la construction de routes (auteur) (6 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (11 mars 1834)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (14 mars 1834)
- Idem (2) (14 mars 1834)
- Idem (2) (14 mars 1834)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Idem (3) (17 mars 1834)
- Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction (17 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Proposition alternative au projet ferroviaire du gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (auteur) (22 mars 1834)
- Retrait de la proposition introduite la veille (23 mars 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (27 décembre 1834)
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Idem (3) (3 avril 1835)
- Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Idem (3) (6 avril 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
Voies de terre
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières et/ou non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière (3 mars 1834)
- Proposition alternative au projet ferroviaire du gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (auteur) (22 mars 1834)
- Retrait de la proposition introduite la veille (23 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Idem (3) (24 janvier 1835)
- Idem (4) (24 janvier 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées (3 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume (26 décembre 1834)
- Idem (2) (26 décembre 1834)
- Idem (4) (26 décembre 1834)
- Idem (3) (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (27 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Idem (4) (26 janvier 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
Pouvoir judiciaire
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Idem (2) (20 mai 1839)
- Idem (3) (20 mai 1839)
- Idem (4) (20 mai 1839)
- Idem (5) (20 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (22 mai 1839)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (22 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum (8 décembre 1834)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Droit d'exportation des pierres à chaux (1 juillet 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Critique de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (11 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (11 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (17 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Renvoi d'une pétition d'un fabricant d'armes, demandant que l'armée belge adopte ses modèles de fusil et de canon (26 décembre 1834)