De Puydt Remi (1789-1844)
De Puydt Remi libéral
né en 1789 à Poperinghe décédé en 1844 à Schaebeek
Représentant 1833-1837 (Mons) et 1837-1841 (Diekirch)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (81)
- Droits politiques, moraux et sociaux (12)
- Organisation des pouvoirs (40)
- Pouvoir législatif (8)
- Pouvoir exécutif (22)
- Pouvoir judiciaire (7)
- Institutions provinciales (2)
- Institutions communales (1)
- Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Politique économique (hors travaux publics) (11)
- Infrastructures et transports (119)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 18 février 1834
Vendredi 28 février 1834
Vendredi 25 avril 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Mardi 28 avril 1835
Samedi 22 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
Lundi 11 mars 1839
Mardi 12 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Forces armées
Samedi 8 février 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Mardi 29 juillet 1834
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. (In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités de fourniture, par les autorités communales, du couchage des troupes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'infanterie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire pour l'arme de l'artillerie
- Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera
- Budget de la guerre pour 1835. Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente
- Idem (2)
Mardi 30 décembre 1834
Lundi 16 février 1835
Lundi 6 avril 1835
Mardi 8 décembre 1835
Vendredi 15 janvier 1836
- Nécessité de tenir compte de l'inexpérience et des circonstances révolutionnaires dans l'examen de la mise en oeuvre de la comptabilité militaire (budget de la guerre pour 1836)
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien , motivation du système de retenue sur la solde des soldats (budget de la guerre pour 1836)
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Idem
- Nécessité de repousser l'adoption d'une loi générale d'organisation des cadres et des corps de l'armée
- Importance des règlements militaires pour le bon fonctionnement de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de maintenir le génie militaire en tant que corps distinct, au vu de l'importance des sièges dans les guerres européennes depuis la révolution française (budget de la guerre pour 1836)
- Réplique à une imputation adressée à De Puydt quant à sa volonté de limiter les dépenses militaires (budget de la guerre pour 1836)
Samedi 16 janvier 1836
Lundi 18 janvier 1836
Mardi 19 janvier 1836
- Proposition de supprimer le traitement de solde octroyé aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants nommés comme aide-de-camp de l'état-major (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (budget de la guerre pour 1836)
- Cause de l'avancement rapide des officiers de l'armée belge depuis 1830 et réplique au reproche de "gradomanie" (budget de la guerre pour 1836)
- Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 20 janvier 1836
Jeudi 21 janvier 1836
- Frais et du personnel de l'administration chargée du contrôle du service de santé et des pharmacies militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Maintien de certaines fonctions militaires non indispensables en temps de paix, mais nécessaires en cas de reprise éventuelle des hostilités avec la Hollande (grand prévôt, vaguemestre, service des ambulances) (budget de la guerre pour 1836)
- Frais de bureau accordés sous forme d'abonnements au personnel civil et militaire des forces armées (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de supprimer le servide des ambulances de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
Samedi 23 janvier 1836
Lundi 25 janvier 1836
Mercredi 27 janvier 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
Mercredi 23 décembre 1835
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits constitutionnels
Samedi 15 février 1834
Samedi 27 décembre 1834
Droits sociaux
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Samedi 15 février 1834
Lundi 8 décembre 1834
Samedi 21 novembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Pouvoir exécutif
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Mercredi 19 février 1834
Lundi 3 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Lundi 26 janvier 1835
Vendredi 15 janvier 1836
Pouvoir judiciaire
Lundi 20 mai 1839
Institutions provinciales
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 26 février 1834
Vendredi 28 février 1834
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur métallurgique et industries extractives
Mardi 11 mars 1834
Lundi 17 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Jeudi 14 janvier 1836
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Lundi 8 juillet 1833
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Samedi 15 février 1834
Jeudi 6 mars 1834
Vendredi 14 mars 1834
Lundi 17 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
- Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 21 novembre 1835
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Mercredi 20 janvier 1836
Vendredi 22 janvier 1836
Jeudi 18 février 1836
Chemins de fer
Mardi 11 mars 1834
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien
- Détermination du prix des transport sur le futur chemin de fer et liaison avec le futur chemin de fer prussien
- Critique de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre
- Ligne de Sittard et ligne de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
Mercredi 12 mars 1834
Vendredi 14 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (2)
- Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée
Lundi 17 mars 1834
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction
- Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Samedi 24 janvier 1835
Lundi 26 janvier 1835
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
- Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Vendredi 22 janvier 1836
Voies d'eau
Mardi 25 février 1834
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
Jeudi 13 mars 1834
Lundi 17 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Samedi 24 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Cause du retard constaté dans l'exécution du projet de canalisation de la Meuse dans la province de Namur
Jeudi 29 janvier 1835
Lundi 14 septembre 1835
Samedi 12 mars 1836
Lundi 24 décembre 1838
Voies de terre
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée ; proposition de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
Samedi 15 février 1834
Lundi 17 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières et/ou non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
- Idem (2)
Lundi 3 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Samedi 24 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 21 novembre 1835