Bilaut Jean (1827-1905)
Bilaut Jean, François catholique
né en 1827 à Bodeghem-Saint-Martin décédé en 1905 à Bruxelles
Représentant 1884-1892 et 1894-1900 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 22 mars 1886 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1886
- Loi du 7 octobre 1886 portant le code rural
- Loi du 22 février 1887 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1887
- Loi du 17 juin 1887 réduisant l'impôt sur les échanges de biens ruraux non bâtis
- Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l'Etat, les provinces d'Anvers et de Brabant pour les travaux d'amélioration à faire à la Senne
- Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Senne
- Loi du 16 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage
- Loi du 26 mars 1888 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1888
- Loi du 3 avril 1889 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1889
- Loi du 27 mai 1890 portant création de nouveaux cantons de justice de paix dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 5 juin 1890 concernant le tribunal de première instance de Bruxelles
- Loi du 26 décembre 1891 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage
- Loi du 27 mars 1892 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1892