Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Politique sanitaire

Législation (1830-1914)

1831

Loi sanitaire du 18 juillet 1831

1846

Loi du 26 mai 1846 sur la comptabilité des commissions médicales provinciales

1850

Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés

1853

Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir

1856

Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires

1858

Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle

1867

1869

Loi du 14 juin 1869 qui approuve la convention conclue à Bruxelles, le 7 décembre 1868, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler l’exercice de l’art de guérir dans les communes limitrophes

1873

1876

Loi du 26 décembre 1876 relative à l’importation, au transport et au transit de certaines matières toxiques

1879

Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit de 50,000 fr. pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont et de quelques parcelles de terre

1881

Loi du 15 octobre 1881 sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives

1886

Loi du 22 mai 1886 portant révision de la loi du 15 octobre 1881 sur les matières explosibles

1888

Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur

1890

Loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires

1891

1895

Loi du 30 décembre 1895 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes

1897

Loi du 6 août 1897 relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux

1899

Loi du 28 février 1899 relative au cumul des professions de médecin et de pharmacien

1900

Loi du 5 mars 1900 autorisant le gouvernement à conclure un contrat avec la ville d'Anvers en vue du déplacement des installations pour pétroles et autres marchandises inflammables

1908

Loi du 20 mai 1908 approuvant l’arrangement concernant l’organisation d’un Office international d’hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907 et ratifié le 15 novembre 1908

1913