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Pensions militaires à charge de l'Etat

Législation (1830-1914)

1838

Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires

1840

1841

Loi du 9 avril 1841 interprétative de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires

1842

Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires

1845

Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales

1847

1853

Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité

1856

Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830

1858

Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel

1860

Loi du 4 juillet 1860 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires

1867

Loi du 7 mars 1867 qui permet aux pensionnés de résider à l’étranger sans l’autorisation préalable du gouvernement

1870

Loi du 27 mai 1870 relative à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l’armée

1871

Loi du 28 juillet 1871 sur les pensions militaires

1873

Loi du 29 mars 1873 allouant un crédit spécial de 300,000 francs pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée

1880

Loi du 14 mars 1880 concernant l’augmentation des pensions militaires

1888

1891

Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques

1894

Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions

1895

Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions

1901

Loi du 24 août 1901 relative à la pension des officiers et fonctionnaires de l'armée revêtus du grade de capitaine commandant

1909

Loi du 29 juin 1909 concernant la pension des gendarmes, et ayant pour but d’appliquer aux militaires de ce corps le bénéfice de l’article 100 (w), V, de la loi du 21 mars 1902 sur la milice

1912

1914