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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Pensions à charge de l'Etat (II) : Pensions militaires
Législation (1830-1914)
1838
Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
1840
Loi du 27 mai 1840 accordant des pensions de réforme
Loi du 27 mai 1840 relative à des pensions de retraite pour les militaires
1841
Loi du 9 avril 1841 interprétative de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires
1842
Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires
1845
Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales
1847
Loi du 24 février 1847 qui rend incessibles et inaliénables les pensions des veuves et orphelins des officiers de l'armée
Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
1853
Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
1856
Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
1858
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
1860
Loi du 4 juillet 1860 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
1867
Loi du 7 mars 1867 qui permet aux pensionnés de résider à l’étranger sans l’autorisation préalable du gouvernement
1870
Loi du 27 mai 1870 relative à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l’armée
1871
Loi du 28 juillet 1871 sur les pensions militaires
1873
Loi du 29 mars 1873 allouant un crédit spécial de 300,000 francs pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
1880
Loi du 14 mars 1880 concernant l’augmentation des pensions militaires
1888
Loi du 23 mai 1888 instituant une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie
Loi du 23 mai 1888 portant révision du tarif des pensions militaires
1891
Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques
1894
Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions
1895
Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions
1901
Loi du 24 août 1901 relative à la pension des officiers et fonctionnaires de l'armée revêtus du grade de capitaine commandant
1909
Loi du 29 juin 1909 concernant la pension des gendarmes, et ayant pour but d’appliquer aux militaires de ce corps le bénéfice de l’article 100 (w), V, de la loi du 21 mars 1902 sur la milice
1912
Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Loi du 25 mai 1912 portant révision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade
1914
Loi du 25 mai 1914 accordant une pension à la dame Leduc, veuve de Cassart (Florent-Clément), ancien lieutenant de la force publique au Congo
Loi du 26 mai 1914 complétant la loi du 5 juin 1911, sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Projet de loi sur les pensions militaires
Session extraordinaire 1833
Projet de loi transitoire, relatif aux pensions militaires
Session 1839-1840
Proposition de loi autorisant le gouvernement à pensionner des officiers en dehors des cas prévus par la loi du 24 mai 1838
Session 1840-1841
Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1852-1853
Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère
Session 1865-1866
Proposition de loi accordant une pension à la veuve du général-major Trumper
Session 1868-1869
Proposition de loi visant à liquider les pensions des officiers de l'ancienne marine militaire
Session 1877-1878
Projet de loi augmentant le tarif des pensions militaires
Session 1905-1906
Proposition de loi relative à la pension des gendarmes
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 4 février 1831 : Article 118 de la Consitution. Recrutement, avancement, droits et obligations des militaires
Séance du 5 février 1831 : Article 124 de la Constitution. Privation des grades, honneurs et pensions des officiers
Séance du 6 février 1831 : Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur les droits d'avancement et de retraite des officiers
Session 1831-1832
Séance du 6 mars 1832 : Inégalité entre les pensions des militaires et les pensions civiles et ecclésiastiques et nécessité de déposer une loi pour régler les premières (de Tiecken de Terhove)
Séance du 1 juin 1832 : Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales (Dumortier et suivants)
Séance du 29 juin 1832 : Octroi d'une pension aux militaires non-officiers, décorés de l'ordre Léopold (article 7 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) (Dumortier)
Session 1832-1833
Séance du 28 janvier 1833 : Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales (Davignon et suivants)
Séance du 1 février 1833 : Réponse du ministre de la guerre indiquant qu'il lui est impossible de liquider les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales, parce que le gouvernement hollandais dispose des informations nécessaires à la liquidation de ces pensions (Gendebien)
Séance du 31 mars 1833 : Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (de Brouckere et suivants)
Séance du 2 avril 1833 : Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 28 juin 1833 : Rapport sur la pétition d'une veuve d'un combattant de septembre, demandant la continuation du paiement d'une pension viagère, octroyée par arrêté royal du 6 novembre 1830 (H. Dellafaille)
Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram (Boucqueau de Villeraie)
Séance du 24 juillet 1833 : Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" (Milcamps et suivants)
Séance du 30 août 1833 : Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" (Dumortier et suivants)
Séance du 30 août 1833 : Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" (Dumortier et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 17 décembre 1833 : Paiement par l'Etat belge des sommes dues au titre de pensions militaires sur le fonds dit de Waterloo (Evain)
Séance du 8 février 1834 : Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales (de Puydt et suivants)
Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur la pétition d'un militaire blessé lors du mois d'août 1831, et demandant de ce chef une pension (Poschet et suivants)
Séance du 6 juin 1834 : Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
Séance du 1 août 1834 : Impossibilité de présenter le projet de loi sur la position administratives des officiers tant que la loi réglant les pensions militaires n'est pas adoptée (Evain)
Session 1834-1835
Séance du 27 décembre 1834 : Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente (Evain et suivants)
Séance du 21 janvier 1835 : Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes (de Puydt et suivants)
Séance du 2 février 1835 : Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (Dumortier et suivants)
Séance du 2 février 1835 : Nombre de militaires atteints d'ophtalmie militaire et qui ont été pensionnés temporairement et définitivement (Evain)
Séance du 2 février 1835 : Cause de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires (de Brouckere et suivants)
Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de sa pension des Indes (Gendebien et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 1 février 1836 : Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse (de Muelenaere et suivants)
Séance du 1 février 1836 : Augmentation considérable du crédit destiné au paiement des pensions militaires, en raison notamment de la mise à l'écart des officiers volontaires de la révolution ; nécessité de revoir la législation en vigueur (Dumortier et suivants)
Séance du 2 février 1836 : Relativisation de l'augmentation du nombre de pensions militaires accordées depuis la révolution (d'Huart et suivants)
Documentation générale
À venir.