De Foere Léon (1787-1851)
De Foere Léon catholique
né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (58)
- Droits politiques, moraux et sociaux (57)
- Organisation des pouvoirs (61)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir législatif (18)
- Pouvoir exécutif (19)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (5)
- Institutions communales (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (40)
- Politique économique (hors travaux publics) (91)
- Politique monétaire et financière (10)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (29)
- Secteur agricole et sylviculture (14)
- Secteur textile (26)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (11)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (6)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (3)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 9 décembre 1830
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Mardi 5 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Lundi 21 novembre 1831
Jeudi 8 mars 1832
Lundi 11 février 1833
Mardi 26 mars 1833
Mardi 18 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de l'Escaut
- Idem (2)
- Idem (3)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Mardi 17 septembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 19 février 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 13 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger
- Idem (2)
Mercredi 25 février 1835
Jeudi 28 février 1839
Mardi 14 mai 1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
Forces armées
Jeudi 24 février 1831
Jeudi 1 mars 1832
Mercredi 26 juin 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Jeudi 20 février 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Mardi 13 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
Vendredi 17 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 12 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Mercredi 10 février 1836
- Critique du mode de désignation du bourgmestre et des échevins par le roi et raisons qui militent en faveur d'un choix par la commune elle-même (loi communale)
- Risque d'ingérence du bourgmestre et/ou des échevins nommés par le gouvernement, au moment des élections législatives (loi communale)
- Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Mercredi 25 janvier 1832
Lundi 18 mars 1833
Mardi 10 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Mercredi 25 mars 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 5 février 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Vendredi 23 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
Mardi 11 août 1835
Mercredi 12 août 1835
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Droits sociaux
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Jeudi 13 mars 1834
Mercredi 11 février 1835
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Pouvoir législatif
Lundi 13 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Jeudi 1 mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
Mardi 2 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Mardi 11 février 1834
Vendredi 14 mars 1834
Pouvoir exécutif
Dimanche 9 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Jeudi 8 mars 1832
Mardi 18 juin 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Mardi 11 février 1834
Lundi 24 février 1834
Jeudi 13 novembre 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Pouvoir judiciaire
Institutions provinciales
Mercredi 26 janvier 1831
Mardi 9 juillet 1833
Institutions communales
Vendredi 12 novembre 1830
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 13 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 10 février 1836
- Critique du mode de désignation du bourgmestre et des échevins par le roi et raisons qui militent en faveur d'un choix par la commune elle-même (loi communale)
- Risque d'ingérence du bourgmestre et/ou des échevins nommés par le gouvernement, au moment des élections législatives (loi communale)
- Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Dette publique
Mercredi 14 décembre 1831
Jeudi 7 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Mardi 9 décembre 1834
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie
- Idem (2)
- Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante
Jeudi 11 décembre 1834
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Jeudi 24 novembre 1831
Mercredi 26 juin 1833
Lundi 2 décembre 1833
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat
- Idem (2)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur)
Mardi 3 décembre 1833
Lundi 9 février 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Jeudi 5 décembre 1833
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mercredi 25 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1835. Reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat et quant aux transferts financiers supposés au profit de la Hollande ou du roi Guillaume
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Jeudi 20 février 1834
Mercredi 12 mars 1834
- Critique des objectifs économiques poursuivis par le gouvernement à l'occasion de la construction du chemin de fer, en raison de l'importance accordée au commerce de transit
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels
Jeudi 20 mars 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste et d'encourager la marine marchande nationale
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays et critique de la priorité accordée au commerce de transit
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion)
Mercredi 28 janvier 1835
Lundi 23 février 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Jeudi 10 mars 1836
Mardi 14 mai 1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
Mercredi 15 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 13 mars 1833
Mardi 17 juin 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Mardi 22 janvier 1839
Mercredi 23 janvier 1839
Secteur textile
Jeudi 12 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Idem (2)
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Jeudi 19 juin 1834
Mercredi 2 juillet 1834
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Lundi 9 février 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mercredi 13 avril 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mardi 5 mars 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 20 février 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Chemins de fer
Voies d'eau
Mercredi 10 juillet 1833
Voies de terre
Mardi 9 juillet 1833