De Foere Léon (1787-1851)
De Foere Léon catholique
né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (51)
- Droits politiques, moraux et sociaux (53)
- Fiscalité et finances de l'Etat (45)
- Infrastructures et transports (6)
- Voies d'eau (2)
- Chemins de fer (1)
- Voies de terre (3)
- Organisation des pouvoirs (62)
- Institutions communales (9)
- Institutions provinciales (5)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir exécutif (24)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (18)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (87)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (5)
- Politique monétaire et financière (10)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (31)
- Secteur textile (26)
- Secteur agricole et sylviculture (14)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime belge, et plus particulièrement contre les Barbaresques (26 juin 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (10 septembre 1833)
- idem (2) (10 septembre 1833)
- idem (3) (10 septembre 1833)
- idem (4) (10 septembre 1833)
- idem (5) (10 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (13 janvier 1835)
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
- Idem (2) (14 janvier 1835)
- Idem (3) (14 janvier 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835). Motifs d'abstention (24 février 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union (9 décembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (5 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
- Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Nomination d'une commission chargé de féliciter le roi (21 novembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques (8 mars 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut (11 février 1833)
- Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement (26 mars 1833)
- Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur) (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de l'Escaut (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
- Idem (3) (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (24 juin 1833)
- Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (17 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Stagnation des usines de coton de Gand et allusion à l'opinion publique orangiste de cette ville (10 décembre 1833)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (25 février 1835)
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Idem (2) (28 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre). Reproche adressée au gouvernement de ne pas avoir pris en compte, pour le succès des négociations, les intérêts commerciaux de l'Angleterre et de la France (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Fait personnel : reproche adressé à un parlementaire d'avoir imputé à l'abbé de Foere le fait d'encourager le suicide (14 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
- Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
- Idem (2) (12 février 1831)
- Idem (3) (12 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
Droits sociaux
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (13 mars 1834)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835). Motifs d'abstention (24 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Idem (2) (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (26 décembre 1830)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention) (11 août 1835)
- Interdiction pour les enseignants universitaires de donner des répétitions rétribuées (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Idem (2) (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mémoire à consulter) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (6 février 1831)
- Idem (2) (6 février 1831)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Défense des catholiques, caractère constitutionnel de la proposition, progrès de l'enseignement libre depuis la révolution (25 janvier 1832)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) (18 mars 1833)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (10 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (25 mars 1835)
- Idem (2) (25 mars 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
- Idem (2) (29 décembre 1830)
- Idem (3) (29 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires (24 novembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires (24 novembre 1831)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes (26 juin 1833)
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (2 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
- Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition relative à la convention conclue entre l'Etat et son caissier (9 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (25 février 1835)
Dette publique
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
- Idem (2) (7 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Idem (3) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Idem (3) (2 décembre 1833)
- Limites et dangers du recours à la dette flottante (2 décembre 1833)
- Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante (3 décembre 1833)
- Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
- Utilisation des titres de la dette flottante en tant que papier-monnaie (5 décembre 1833)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (9 décembre 1834)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats (11 décembre 1834)
- Détournement de la finalité première de la dette flottante (11 décembre 1834)
- Critique du privilège accordée à la société générale de pouvoir émettre du papier-monnaie (11 décembre 1834)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
- Idem (2) (17 novembre 1835)
- Idem (3) (17 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Idem (2) (1 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation et encouragement à la marine marchande nationale (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt (10 décembre 1833)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Chemins de fer
Voies de terre
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Proposition de laisser aux provinces le choix des routes à construire (9 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Légimité du pouvoir exercé par le gouvernement provisoire, en raison de l'installation du Congrès national (12 novembre 1830)
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion des revenus et de comptabilité (27 novembre 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (11 mars 1835)
Institutions provinciales
- Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Proposition de laisser aux provinces le choix des routes à construire (9 juillet 1833)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique, de leur influence électorale et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat (20 janvier 1831)
- Idem (2) (20 janvier 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Appui parlementaire au gouvernement (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale (8 mars 1832)
- Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur) (18 juin 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Changement de rapporteur (18 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des discours attisant les divisions politiques au sein de la Chambre des représentants (18 septembre 1833)
- Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances (2 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'académie des beaux-arts (24 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de ne pas faire intervenir le nom du roi dans les débats parlementaires (11 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur) (13 novembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de réduire les crédits pour l'encouragement artistique (29 janvier 1835)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
- Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu (8 mars 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu (rapporteur) (2 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Mesures visant à réduire les absences parlementaires (27 novembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de ne pas faire intervenir le nom du roi dans les débats parlementaires (11 février 1834)
- Demande visant à déroger à l'ordre d'inscription des orateurs (14 mars 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (utilisation du mot "suicide") (14 mars 1839)
- Idem (2) (14 mars 1839)
- Idem (3) (14 mars 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Importance de la pêche nationale et octroi de primes d'encouragement en faveur de celle-ci (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
Politique monétaire et financière
- Utilisation des titres de la dette flottante en tant que papier-monnaie (5 décembre 1833)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats (11 décembre 1834)
- Critique du privilège accordée à la société générale de pouvoir émettre du papier-monnaie (11 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Idem (3) (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat et quant aux transferts financiers supposés au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (25 février 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation et encouragement à la marine marchande nationale (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende (10 septembre 1833)
- idem (2) (10 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité d'introduire, dans le tarif des douanes, des droits différentiels pour encourager la marine marchande nationale (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Négociations commerciales et tarifaires avec la France (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie (20 février 1834)
- Critique des objectifs économiques poursuivis par le gouvernement à l'occasion de la construction du chemin de fer, en raison de l'importance accordée au commerce de transit (12 mars 1834)
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (12 mars 1834)
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (20 mars 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi visant à accorder des encouragements pour le développement de la marine marchande belge (auteur) (11 juin 1834)
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France (2 juillet 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste et d'encourager la marine marchande nationale (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays et critique de la priorité accordée au commerce de transit (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (28 janvier 1835)
- Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit et de la proposition de loi sur les droits différentiels déposée par de Foere (23 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (3 décembre 1838)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
Secteur textile
- Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (auteur) (2 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Idem (2) (18 juin 1834)
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Idem (4) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs (2 juillet 1834)
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France (2 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Gand demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant une augmentant des droits d'entrée sur les rubans (9 février 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (10 février 1835)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (17 juin 1834)
- Idem (2) (17 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail (17 juin 1834)
- Idem (2) (17 juin 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord (9 février 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges. Politique commerciale du gouvernement (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Idem (2) (22 janvier 1839)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (23 janvier 1839)