De Brouckere Henri (1801-1891)
De Brouckere Henri, Ghislain, Joseph libéral
né en 1801 à Bruges décédé en 1891 à Bruxelles
Ministre (affaires étrangères) entre 1852 et 1855 Représentant 1831-1833 (Ruremonde) et 1833-1849 (Bruxelles) et 1856-1870 (Mons) Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
- Loi du 29 décembre 1833 qui charge les états députés de la confection des budgets provinciaux de 1834
- Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique
- Loi du 2 février 1840 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1840
- Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
- Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.
- Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre
- Loi du 21 août 1846 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 29 juillet 1846
- Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847
- Loi du 26 mars 1847 qui approuve la convention conclue le 15 janvier 1847 entre le gouvernement et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
- Loi du 5 mars 1848 qui rapporte les dispositions concernant le fractionnement des collèges électotaux en matière d'élections communales
- Loi du 12 mars 1848 relative à l'uniformité du cens électoral
- Loi du 31 mars 1848 sur le cens électoral pour la nomination des conseillers communaux
- Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
- Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
- Loi du 18 avril 1848 qui modifie la classification des communes
- Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
- Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
- Loi du 9 mai 1848 qui autorise la dissolution des conseils provinciaux
- Loi du 6 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse
- Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de la Flandre occidentale
- Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Louvain à la Sambre
- Loi du 17 juillet 1848 qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire à la deuxième session de 1848
- Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 24 février 1849 autorisant la prolongation du délai d'exécution des chemins de fer de Namur à Liége et de Mons à Manage
- Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Garde civique
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
- Projet de loi relatif aux aliénés
droits-sociaux
Pensions civiles à charge de l'Etat
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire pour pourvoir au paiement du complément de la pension de la veuve Mersch
Pensions militaires
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement universitaire
- Proposition de loi relative aux examens pour le grade de docteur
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
- Proposition de loi relative aux droits des étrangers
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Commissaires d'arrondissement et arrondissements administratifs
- Proposition de loi déclarant incompatible le mandat parlementaire avec les fonctions de gouverneur et de commissaire de district
pouvoir-executif
Ministère de l'intérieur (santé publique)
- Projet de loi relatif aux aliénés
pouvoir-judiciaire
Codes pénal, peine de mort, extraditions
- Proposition de loi abolissant la peine de mort
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Cour de cassation
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
pouvoir-legislatif
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Proposition de loi déclarant incompatible le mandat parlementaire avec les fonctions de gouverneur et de commissaire de district