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Beyts Joseph (1763-1832)

Portrait de Beyts Joseph

Beyts Joseph, François

né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

mardi 16 novembre 1830 Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres A. Rodenbach et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Rogier et suivants
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Beyts (pour la monarchie)
jeudi 25 novembre 1830 Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Forgeur et suivants
jeudi 25 novembre 1830 Idem (2) Deleeuw et suivants
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Dubus et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants
jeudi 9 décembre 1830 Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union de Robaulx et suivants
samedi 11 décembre 1830 Ordre des travaux du Congrès Lebeau et suivants
samedi 11 décembre 1830 Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Lebeau et suivants
samedi 11 décembre 1830 Idem (2) Trentesaux et suivants
lundi 13 décembre 1830 Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès Van de Weyer et suivants
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Beyts
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Sécus et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Beyts
jeudi 16 décembre 1830 Idem (3) Beyts (2)
jeudi 16 décembre 1830 Idem (4) Beyts (3)
jeudi 16 décembre 1830 Idem (4) Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Beyts et suivants
samedi 18 décembre 1830 Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants
lundi 20 décembre 1830 Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Beyts et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Beyts
mardi 21 décembre 1830 Idem (2) Beyts et suivants
mardi 21 décembre 1830 Idem (3) Beyts et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Beyts et suivants
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Beyts
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Beyts et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Idem (2) Lehon et suivants
dimanche 26 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Beyts
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de pétition de Robaulx et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Abolition de la mort civile de Beyts
mardi 28 décembre 1830 Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets de Stassart
mardi 28 décembre 1830 Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Beyts
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Beyts
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 30 décembre 1830 Idem (3) Beyts (3)
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Beyts et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires Beyts et suivants
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome Beyts et suivants
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Lebeau et suivants
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Beyts
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Beyts
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Beyts
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès Beyts et suivants
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Beyts
mardi 18 janvier 1831 Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Beyts
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Beyts
jeudi 20 janvier 1831 Idem (2) Beyts
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Beyts
jeudi 20 janvier 1831 Idem (2) Beyts (2)
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Abolition de la mort civile Beyts
vendredi 21 janvier 1831 Idem (2) Beyts (2)
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Beyts
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Institution du jury d'assises Beyts
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Beyts
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Beyts
mercredi 26 janvier 1831 Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Beyts
mercredi 26 janvier 1831 Idem (2) Beyts (2)
mercredi 26 janvier 1831 Idem (2) Beyts (3)
jeudi 27 janvier 1831 Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Beyts
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Beyts
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Beyts
samedi 29 janvier 1831 Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation Beyts
dimanche 30 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Beyts
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Beyts
mardi 1 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
mardi 1 février 1831 Idem (3) Beyts (3)
mardi 1 février 1831 Idem (4) Beyts (4)
mardi 1 février 1831 Idem (5) Beyts (5)
mardi 1 février 1831 Idem (6) Beyts (6)
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Beyts
samedi 5 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège Beyts
samedi 5 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Beyts
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Beyts
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Beyts
dimanche 6 février 1831 Idem (2) Beyts
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants
dimanche 6 février 1831 Idem (2) Beys
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc de Robaulx et suivants
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Beyts
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat Beyts
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Majorité du chef de l'Etat et prestation de serment d'inauguration Beyts
samedi 12 février 1831 Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Beyts
samedi 12 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Beyts
mardi 15 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Beyts
mardi 15 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Conditions d'éligibilité Beyts
mercredi 16 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Beyts
vendredi 18 février 1831 Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres de Robaulx et suivants
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement Beyts
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Beyts
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Beyts
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Beyts
mardi 22 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
mardi 22 février 1831 Idem (3) Beyts (3)
mardi 22 février 1831 Idem (4) Beyts (4)
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Beyts
mercredi 23 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
mercredi 23 février 1831 Idem (3) Beyts (3)
jeudi 24 février 1831 Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Beyts
jeudi 24 février 1831 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 24 février 1831 Idem (3) Beyts (3)
jeudi 24 février 1831 Idem (4) Beyts (4)
vendredi 25 février 1831 Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Beyts
samedi 26 février 1831 Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Beyts
samedi 26 février 1831 Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Beyts
dimanche 27 février 1831 Lecture d'une pétition relative aux monnaies Beyts
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation Beyts (2)
vendredi 4 mars 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique Beyts
samedi 5 mars 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 5 mars 1831 Situation du caissier de l'Etat Beyts
dimanche 6 mars 1831 Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Beyts
dimanche 6 mars 1831 Idem (2) Beyts (2)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Beyts
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Beyts (2)
lundi 4 avril 1831 Idem (3) Beyts (3)
lundi 4 avril 1831 Idem (4) Beyts (4)
lundi 4 avril 1831 Idem (5) Beyts (5)
mardi 5 avril 1831 Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Beyts
samedi 9 avril 1831 Règlement d'ordre de la cour des comptes Beyts
samedi 9 avril 1831 Idem (2) Beyts (2)
dimanche 10 avril 1831 Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Beyts
mardi 12 avril 1831 Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Beyts
mercredi 13 avril 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons Beyts
jeudi 14 avril 1831 Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires Beyts
jeudi 14 avril 1831 Idem (2) Beyts
lundi 23 mai 1831 Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Beyts
lundi 23 mai 1831 Idem (2) Beyts (2)
lundi 23 mai 1831 Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége Beyts
mercredi 25 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Beyts
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Beyts
samedi 28 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Beyts
samedi 28 mai 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 28 mai 1831 Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Beyts
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Beyts
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts
mercredi 1 juin 1831 Idem (2) Beyts (2)
mercredi 1 juin 1831 Idem (3) Beyts (3)
mercredi 1 juin 1831 Idem (4) Beyts (4)
mercredi 1 juin 1831 Idem (5) Beyts (5)
mercredi 1 juin 1831 Idem (6) Beyts (6)
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Beyts
samedi 4 juin 1831 Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Beyts
samedi 4 juin 1831 Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat C. de Smet et suivants
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts (2)
mardi 14 juin 1831 Proposition de décret abolissant les droits de sortie sur les houilles indigènes Beyts (rapporteur)
mardi 14 juin 1831 Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur) Beyts
mercredi 15 juin 1831 Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (rapporteur) Beyts
mercredi 15 juin 1831 Idem (2) Beyts
jeudi 16 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts
jeudi 16 juin 1831 Idem (2) Beyts (2)
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) Beyts (2)
vendredi 17 juin 1831 Idem (3) Beyts (3)
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Beyts
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants
mardi 21 juin 1831 Idem (2) Beyts
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts
jeudi 23 juin 1831 Projet de loi portant le budget des voies et moyens (mise à l'ordre du jour) Beyts
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Beyts
samedi 25 juin 1831 Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur Beyts
lundi 27 juin 1831 Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires Beyts
lundi 27 juin 1831 Idem (2) Beyts (2)
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Beyts
jeudi 30 juin 1831 Idem (2) Beyts
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Beyts
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Beyts
samedi 2 juillet 1831 Idem (2) Beyts (2)
vendredi 8 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Beyts
samedi 9 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Beyts
samedi 9 juillet 1831 Idem (2) Beyts (2)
samedi 9 juillet 1831 Idem (3) Beyts (3)
samedi 9 juillet 1831 Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles Beyts
lundi 18 juillet 1831 Proposition de s'occuper en priorité de l'établissement du jury d'assises Neyts
lundi 18 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles Beyts
lundi 18 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Indemnisation des victimes de la révolution Beyts
lundi 18 juillet 1831 Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants
mardi 19 juillet 1831 Décret instituant des fêtes anniversaires des journées de septembre 1830 Beyts
mardi 19 juillet 1831 Décret sur la presse Beyts
mardi 19 juillet 1831 Idem (2) Beyts (2)
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Beyts
mardi 19 juillet 1831 Idem (2) Beyts (2)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Beyts
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse Beyts
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Beyts
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires Beyts
mercredi 20 juillet 1831 Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Beyts