Beyts Joseph (1763-1832)
Beyts Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Jeudi 9 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
- Idem (2)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège
- Idem (2)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Dimanche 6 février 1831
- Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
- Idem (2)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
- Idem (2)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc
Lundi 7 février 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Vendredi 25 février 1831
Samedi 26 février 1831
Dimanche 27 février 1831
Mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Mardi 14 juin 1831
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
- Proposition de décret abolissant les droits de sortie sur les houilles indigènes
- Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur)
Mercredi 15 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 23 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
- Proposition de s'occuper en priorité de l'établissement du jury d'assises
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Indemnisation des victimes de la révolution
- Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière
- Décret sur la presse
- Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès