Beyts Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxellesmardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres A. Rodenbach et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Rogier et suivants |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Beyts (pour la monarchie) |
jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Forgeur et suivants |
jeudi 25 novembre 1830 | Idem (2) Deleeuw et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Dubus et suivants |
mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants |
jeudi 9 décembre 1830 | Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union de Robaulx et suivants |
samedi 11 décembre 1830 | Ordre des travaux du Congrès Lebeau et suivants |
samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Lebeau et suivants |
samedi 11 décembre 1830 | Idem (2) Trentesaux et suivants |
lundi 13 décembre 1830 | Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès Van de Weyer et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Beyts |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) de Sécus et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Beyts |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Beyts (2) |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (4) Beyts (3) |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (4) Van Meenen et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Beyts et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Beyts et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Beyts |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) Beyts et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Idem (3) Beyts et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Beyts et suivants |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Beyts |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Beyts et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) Lehon et suivants |
dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Beyts |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de pétition de Robaulx et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile de Beyts |
mardi 28 décembre 1830 | Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets de Stassart |
mardi 28 décembre 1830 | Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Dams et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Beyts |
mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Beyts |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (3) Beyts (3) |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Beyts et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires Beyts et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome Beyts et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Lebeau et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Beyts |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Beyts |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Beyts |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès Beyts et suivants |
mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Beyts |
mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Beyts |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Beyts |
jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Beyts |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Beyts |
jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Beyts |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Beyts |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Beyts |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Beyts |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Beyts |
mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Beyts |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (3) |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Beyts |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Beyts |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Beyts |
samedi 29 janvier 1831 | Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation Beyts |
dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Beyts |
mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Beyts |
mardi 1 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mardi 1 février 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
mardi 1 février 1831 | Idem (4) Beyts (4) |
mardi 1 février 1831 | Idem (5) Beyts (5) |
mardi 1 février 1831 | Idem (6) Beyts (6) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Beyts |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège Beyts |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Beyts |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Beyts |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Beyts |
dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Beyts |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants |
dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Beys |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc de Robaulx et suivants |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Beyts |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat Beyts |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Majorité du chef de l'Etat et prestation de serment d'inauguration Beyts |
samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Beyts |
samedi 12 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Beyts |
mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Beyts |
mardi 15 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Beyts |
mercredi 16 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Beyts |
vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres de Robaulx et suivants |
samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement Beyts |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Beyts |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Beyts |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Beyts |
mardi 22 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mardi 22 février 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
mardi 22 février 1831 | Idem (4) Beyts (4) |
mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Beyts |
mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Beyts |
jeudi 24 février 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 24 février 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
jeudi 24 février 1831 | Idem (4) Beyts (4) |
vendredi 25 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Beyts |
samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Beyts |
samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Beyts |
dimanche 27 février 1831 | Lecture d'une pétition relative aux monnaies Beyts |
vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation Beyts (2) |
vendredi 4 mars 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique Beyts |
samedi 5 mars 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 5 mars 1831 | Situation du caissier de l'Etat Beyts |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Beyts |
dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Beyts |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
lundi 4 avril 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
lundi 4 avril 1831 | Idem (4) Beyts (4) |
lundi 4 avril 1831 | Idem (5) Beyts (5) |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Beyts |
samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes Beyts |
samedi 9 avril 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
dimanche 10 avril 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Beyts |
mardi 12 avril 1831 | Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Beyts |
mercredi 13 avril 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons Beyts |
jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires Beyts |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) Beyts |
lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Beyts |
lundi 23 mai 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
lundi 23 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége Beyts |
mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Beyts |
jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Beyts |
samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Beyts |
samedi 28 mai 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 28 mai 1831 | Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Beyts |
mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Beyts |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) Beyts (4) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (5) Beyts (5) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (6) Beyts (6) |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Beyts |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Beyts |
samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Beyts |
samedi 4 juin 1831 | Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat C. de Smet et suivants |
mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts |
mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts (2) |
mardi 14 juin 1831 | Proposition de décret abolissant les droits de sortie sur les houilles indigènes Beyts (rapporteur) |
mardi 14 juin 1831 | Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur) Beyts |
mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (rapporteur) Beyts |
mercredi 15 juin 1831 | Idem (2) Beyts |
jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts |
jeudi 16 juin 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts |
vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
vendredi 17 juin 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Beyts |
lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Beyts |
mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants |
mardi 21 juin 1831 | Idem (2) Beyts |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts |
jeudi 23 juin 1831 | Projet de loi portant le budget des voies et moyens (mise à l'ordre du jour) Beyts |
jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Beyts |
samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur Beyts |
lundi 27 juin 1831 | Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires Beyts |
lundi 27 juin 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Beyts |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Beyts |
jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Beyts |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Beyts |
samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
vendredi 8 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Beyts |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Beyts |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (3) Beyts (3) |
samedi 9 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles Beyts |
lundi 18 juillet 1831 | Proposition de s'occuper en priorité de l'établissement du jury d'assises Neyts |
lundi 18 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles Beyts |
lundi 18 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Indemnisation des victimes de la révolution Beyts |
lundi 18 juillet 1831 | Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants |
mardi 19 juillet 1831 | Décret instituant des fêtes anniversaires des journées de septembre 1830 Beyts |
mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse Beyts |
mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises Beyts |
mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Beyts (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Beyts |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse Beyts |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Beyts |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires Beyts |
mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Beyts |