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Note d’intention
Van Overloop
Isidore (1814-1878)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Overloop
Isidore, Eugène, Jean
catholique
né en 1814 à Vilvorde décédé en 1878 à Schaerbeck
Représentant
1852-1874 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
Loi du 28 décembre 1856 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1857
Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
Loi du 23 mars 1857 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1857
Loi du 27 mai 1868 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Malines, par Saint-Nicolas, à la frontière des Pays-Bas
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
Loi du 30 décembre 1870 ouvrant un crédit de 2,000,000 de francs au budget de la dette publique de l’exercice 1871
Loi du 31 décembre 1870 qui rend disponible, pendant l’exercice 1871, une somme de 1,220,000 francs formant le reliquat des allocations de l’article 20 du budget de la guerre pour 1870
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,475,000 francs
Loi du 26 mars 1872 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1872
Loi du 13 mai 1872 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles
Loi du 14 mai 1872 qui autorise le gouvernement à renouveler le contrat de la compagnie des lits militaires
Loi du 20 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1871 et 1872
Loi du 31 décembre 1872 allouant au département de la guerre pour l’exercice 1872 un crédit supplémentaire de 1,835,000 francs
Loi du 6 avril 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1873
Loi du 7 mai 1873 portant augmentation du nombre des juges et des substituts du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers
Loi du 22 décembre 1873 fixant le contingent de l’armée pour 1874
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
Loi du 26 décembre 1873 contenant un crédit supplémentaire de 1,450,000 fr. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1875 et transfert d'une somme de 180,000 francs entre plusieurs articles de ce budget
Loi du 21 février 1874 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 11 janvier 1873, pour modifier l’article 6 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d’eau à la Meuse
Loi du 1 juin 1874 concernant le transfert d’une somme de 100,000 francs entre les articles 12 et 14 du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours