Smits Jean-Baptiste (1792-1857)

Smits Jean-Baptiste indéterminée

né en 1792 à Anvers décédé en 1857 à Arlon

Ministre (finances) entre 1841 et 1843 Représentant 1833-1845 , élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (16)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (7)
- Forces armées (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (13)
Organisation des pouvoirs (32)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir exécutif (4)
- Institutions provinciales (4)
- Institutions communales (20)
Fiscalité et finances de l'Etat (10)
Politique économique (hors travaux publics) (94)
Infrastructures et transports (37)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830

Vendredi 14 mars 1834

Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane

Jeudi 18 décembre 1834

Samedi 28 novembre 1835

Inopportunité d'imposer des droits de douane élevés vis-à-vis de la Hollande pour inciter les habitants de la Flandre zélandaise à demander leur rattachement à la Belgique (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 16 mai 1839

Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat

Forces armées

Mardi 10 septembre 1833

Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime

Jeudi 16 janvier 1834

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie

Mardi 30 décembre 1834

Mercredi 14 janvier 1835

Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges

Lundi 3 décembre 1838

Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 4 mars 1835

Renvoi au ministre de la justice, pour instruction, de certaines demandes en naturalisation qui ont été transmises antérieurement à la chambre des représentants

Droit électoral

Lundi 15 février 1836

Cens requis pour être électeur au niveau communal (loi communale)

Autres droits constitutionnels

Samedi 2 août 1834

Report des observations prévues en matière de casernement et de logement chez l'habitant

Jeudi 19 février 1835

Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)

Jeudi 10 septembre 1835

Autres droits politiques

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830

Jeudi 21 mars 1839

Droits sociaux

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Vendredi 1 mai 1835

Rapport sur la pétition d'un militaire (Calot) se plaignant de la modicité de sa pension et des modalités légales de fixation de celle-ci

Jeudi 18 février 1836

Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Jeudi 27 mars 1834

Lundi 7 juillet 1834

Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)

Pouvoir exécutif

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Jeudi 27 mars 1834

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Institutions provinciales

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention)

Institutions communales

Lundi 3 février 1834

Lundi 17 mars 1834

Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Samedi 6 décembre 1834

Vendredi 19 décembre 1834

Jeudi 19 février 1835

Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)

Samedi 21 février 1835

Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)

Vendredi 1 mai 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chambres de commerce

Samedi 2 mai 1835

Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes)

Lundi 11 mai 1835

Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat)

Jeudi 18 février 1836

Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)

Vendredi 19 février 1836

Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)

Lundi 22 février 1836

Détermination des actes relevant de l'intérêt communal soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur : modalités d'exercice de cette même tutelle (loi communale)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Lundi 29 février 1836

Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane

Jeudi 18 décembre 1834

Samedi 2 mai 1835

Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes)

Dette publique

Vendredi 14 février 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de budget sur la dette publique

Vendredi 28 mars 1834

Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)

Lundi 23 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Lundi 26 janvier 1835

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises

Lundi 17 mars 1834

Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière

Mercredi 11 décembre 1833

Jeudi 16 janvier 1834

Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale

Lundi 3 février 1834

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale, proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation et d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation

Vendredi 14 mars 1834

Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande

Lundi 17 mars 1834

Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement

Samedi 12 juillet 1834

Vendredi 14 novembre 1834

Adresse au Roi. Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane

Jeudi 18 décembre 1834

Mardi 27 janvier 1835

Mercredi 28 janvier 1835

Vendredi 28 août 1835

Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement

Lundi 7 septembre 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité

Mercredi 25 novembre 1835

Mercredi 2 décembre 1835

Réplique à l'accusation d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 29 janvier 1836

Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837)

Jeudi 10 mars 1836

Critique des encouragements financiers de l'Etat au profit de certaines industries cotonnières (budget de l'intérieur pour 1836)

Mardi 15 mars 1836

Jeudi 16 mai 1839

Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat

Secteur agricole et sylviculture

Jeudi 3 juillet 1834

Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales

Samedi 12 juillet 1834

Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure

Mardi 15 juillet 1834

Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile")

Mercredi 16 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Mardi 25 août 1835

Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht

Mercredi 25 novembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 9 mars 1836

Renvoi d'une pétition relative à l'augmentation des droits d'entrée sur les bois étrangers

Samedi 29 décembre 1838

Secteur textile

Mardi 17 septembre 1833

Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)

Jeudi 20 mars 1834

Réplique à une critique adressée aux députés d'Anvers, d'être opposés à une majoration des droits sur les toiles de lin

Samedi 5 juillet 1834

Lundi 7 juillet 1834

Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835

Lundi 24 août 1835

Vendredi 28 août 1835

Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement

Lundi 7 septembre 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Jeudi 10 mars 1836

Critique des encouragements financiers de l'Etat au profit de certaines industries cotonnières (budget de l'intérieur pour 1836)

Secteur métallurgique et industries extractives

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 11 décembre 1833

Lundi 27 janvier 1834

Mercredi 29 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale

Jeudi 6 mars 1834

Droits d'entrée et de sortie sur les os

Jeudi 3 juillet 1834

Droit d'exportation des pierres à chaux

Mercredi 28 janvier 1835

Mardi 10 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers

Samedi 14 février 1835

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant la prohibition des os à la sortie

Vendredi 29 janvier 1836

Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837)

Mardi 15 mars 1836

Intention du gouvernement d'octroyer des aides à la pêche maritime et d'accorder des primes pour la construction de navires (budget de l'intérieur pour 1836)

Vendredi 21 décembre 1838

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Samedi 2 mai 1835

Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes)

Lundi 3 décembre 1838

Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Frais de publication des travaux de la direction de la statistique générale

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Vendredi 14 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Lundi 17 mars 1834

Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement

Mardi 25 mars 1834

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Proposition de supprimer le crédit prévu pour le service du passage de la Tête-de-Flandres à Anvers, en raison de la destruction du bateau qui en assurait le service

Chemins de fer

Lundi 17 février 1834

Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat

Vendredi 14 mars 1834

Lundi 24 mars 1834

Mardi 25 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Jeudi 27 mars 1834

Vendredi 28 mars 1834

Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)

Lundi 26 janvier 1835

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Voies d'eau

Vendredi 14 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention)

Voies de terre

Samedi 15 février 1834

Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Vendredi 14 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

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