Smits Jean-Baptiste (1792-1857)
Smits Jean-Baptiste indéterminée
né en 1792 à Anvers décédé en 1857 à Arlon
Ministre (finances) entre 1841 et 1843 Représentant 1833-1845 , élu par l'arrondissement de AnversInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (16)
- Droits politiques, moraux et sociaux (9)
- Fiscalité et finances de l'Etat (12)
- Infrastructures et transports (36)
- Organisation des pouvoirs (26)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (85)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (16)
- Politique monétaire et financière (2)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (3)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (35)
- Secteur métallurgique et industries extractives (1)
- Secteur textile (13)
- Secteur agricole et sylviculture (15)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (10 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16 janvier 1834)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Report des observations prévues en matière de casernement et de logement chez l'habitant (2 août 1834)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (14 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Inopportunité d'imposer des droits de douane élevés vis-à-vis de la Hollande pour inciter les habitants de la Flandre zélandaise à demander leur rattachement à la Belgique (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (16 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
Autres droits politiques
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Droits sociaux
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Rapport sur la pétition d'un militaire (Calot) se plaignant de la modicité de sa pension et des modalités légales de fixation de celle-ci (1 mai 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget sur la dette publique (14 février 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention) (23 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres ; importance du commerce de transit (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (14 mars 1834)
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (14 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise (26 janvier 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention) (24 décembre 1838)
Chemins de fer
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (14 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (14 mars 1834)
- Idem (2) (14 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (14 mars 1834)
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (14 mars 1834)
- Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (14 mars 1834)
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (14 mars 1834)
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (14 mars 1834)
- Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (14 mars 1834)
- Projet de loi sur l'établissement du chemin de fer. Ordre de discussion des amendements (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Rapport de la section centrale (ligne Anvers-Louvain, équilibre tarifaire en faveur du Hainaut, simulanénité des travaux) (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (14 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Rapport de la section centrale (ligne Anvers-Louvain, équilibre tarifaire en faveur du Hainaut, simulanénité des travaux) (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Voies de terre
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (14 mars 1834)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Détermination du cautionnement exigé du receveur communal (loi communale) (6 décembre 1834)
- Idem (2) (6 décembre 1834)
- Idem (3) (6 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (19 décembre 1834)
- Idem (2) (19 décembre 1834)
- Idem (3) (19 décembre 1834)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale) (21 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chambres de commerce (1 mai 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
Institutions provinciales
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention) (24 décembre 1838)
Pouvoir exécutif
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
Pouvoir législatif
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte) (7 juillet 1834)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale (20 février 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (28 janvier 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (10 février 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la prohibition des os à la sortie (24 août 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (3 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Frais de publication des travaux de la direction de la statistique générale (21 décembre 1838)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832, en matière notamment de fraude sur les sucres ; importance du commerce de transit (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale, proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation et d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation (21 février 1834)
- Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (14 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive (12 juillet 1834)
- Effet indésirable sur le commerce extérieur, de la mise en place d'une taxe comprenant un minimum et un maximum pour les denrées agricoles (12 juillet 1834)
- Adresse au Roi. Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier (14 novembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Aperçu des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (statistiques commerciales, chemin de fer, négociations douanières, essais commerciaux par le financement d'expéditions lointaines, soutien de la pêche maritime) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion) (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (7 septembre 1835)
- Idem (2) (7 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Idem (3). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
- Réplique à l'accusation d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (3 décembre 1838)
- Historique des négociations qui ont conduit à l'établissement du droit de péage sur l'Escaut. Principe du remboursement de celui-ci par l'Etat (16 mai 1839)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur textile
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
- Réplique à une critique adressée aux députés d'Anvers, d'être opposés à une majoration des droits sur les toiles de lin (20 mars 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas (5 juillet 1834)
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte) (7 juillet 1834)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons (24 août 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (24 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (7 septembre 1835)
- Idem (2) (7 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
- Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure (12 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht (25 août 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Idem (2) (25 novembre 1835)
- Idem (3). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
- Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)