Segers Paul (1870-1946)
Segers Paul, Antoine, Marie catholique
né en 1870 à Anvers décédé en 1946 à Anvers
Ministre (communications-transports) entre 1912 et 1918 Représentant 1900-1925 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 mai 1901 relative à l'unification des tramways d'Anvers
- Loi du 12 juin 1903 portant portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime
- Loi du 31 décembre 1905 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1906
- Loi du 18 août 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1907
- Loi du 10 février 1908 sur la navigation maritime et la navigation intérieure
- Loi du 4 septembre 1908 relative à la saisie et à la surenchère sur aliénation volontaire des navires et des bateaux ainsi qu’à la compétence en matière maritime et fluviale
- Loi du 12 août 1911 modifiant et complétant les dispositions du livre II du Code de commerce (De la navigation maritime et de la navigation intérieure)
- Loi du 14 septembre 1911 portant approbation des Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signées à Bruxelles le 23 septembre 1910, ainsi que du Protocole de signature annexé aux dites Conventions
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi réglant d'une manière générale les assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse
- Proposition de loi visant à mettre en place une enquête parlementaire sur les effets économiques probables de la limitation à huit heures de la journée du travail dans les mines de charbon