Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers

Matières

• Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Remarque

Proposition de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912