Mast de Vries Charles (1797-1848)
Mast de Vries Charles, Amand, Désiré catholique
né en 1797 à Gand décédé en 1848 à Zandhoven
Représentant 1835-1848 , élu par l'arrondissement de MalinesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 13 juin 1836 qui érige le village de Boisschot en commune distincte de celle de Heyst-op-den-Berg
- Loi du 27 mai 1837 relative à l’encouragement de la pêche nationale
- Loi du 21 décembre 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice de 1838
- Loi du 22 décembre 1838 concernant la division des cotes foncières entre les fermiers et locataires
- Loi du 26 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour liquider des dépenses arriérées de 1830, 1831 et 1832
- Loi du 26 mai 1839 portant transfert, annulation et allocation de crédits aux budgets de la guerre, de 1838 et 1839
- Loi du 28 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour payement des créances de 1831 et années antérieures
- Loi du 29 mai 1839 qui ouvre un crédit au ministère de la guerre pour payement de créances de 1830 et 1831
- Loi du 26 décembre 1839 qui permet temporairement l'entrée libre de l'orge
- Loi du 18 février 1840 relative à la libre réexportation des farines de froment étranger
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
- Loi du 20 décembre 1840 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 28 décembre 1840 qui proroge celle du 26 décembre 1839
- Loi du 27 février 1841 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 24 mars 1841 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge
- Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
- Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires
- Loi du 25 février 1842 sur la pêche nationale
- Loi du 26 juin 1842 accordant au département de la guerre un crédit de 297,963 francs 79 centimes pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules
- Loi du 8 octobre 1842 portant majoration de l'article 5 du chapitre premier du budget du ministère de la guerre pour 1842, en faveur des anciens employés de l'ambulance
- Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 98,859 francs 74 centimes, applicable au paiement de créances arriérées
- Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle
- Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
- Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
- Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844
- Loi du 7 juillet 1844 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, sur les péages du chemin de fer
- Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
- Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
- Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
- Loi du 16 mai 1845 prorogeant au 1er avril 1847 la loi sur les concessions de péages
- Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
- Loi du 21 février 1846 qui maintient en vigueur jusqu'au 1er janvier 1849 la loi du 7 janvier 1837
- Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
- Loi du 15 mai 1846 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
- Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
- Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
- Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
- Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
- Loi du 26 février 1847 qui ouvre au département de la guerre sur l'exercice 1845 un crédit de 292,990 fr. 76 c., applicable au paiement de créances d'exercices clos
- Loi 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains incultes
Projets de loi (non aboutis)
1841
- Proposition de loi majorant les droits sur les foins
1842
- Projet de loi relatif aux droits sur les boissons distillées