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Droits et devoirs des étrangers

Législation (1830-1914)

1831

Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers

1833

Loi du 1 octobre 1833 sur les extraditions

1835

Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 22 septembre 1835 concernant les étrangers résidant en Belgique

1838

Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers

1839

Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique

1841

Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique

1844

Loi du 31 décembre 1844 portant prorogation de la loi sur les étrangers résidant en Belgique

1845

Loi du 31 mars 1845 relative aux étrangers

1846

Loi du 23 février 1846 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835

1849

Loi du 22 mars 1849 qui proroge la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique

1852

1853

Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité

1855

Loi du 2 mars 1855 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique

1856

Loi du 22 mars 1856 contenant une disposition additionnelle à l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions

1858

Loi du 28 février 1858 prorogeant la loi concernant les étrangers

1861

Loi du 28 mars 1861 portant prorogation de la loi concernant les étrangers

1865

Loi du 7 juillet 1865 relative aux étrangers

1867

Loi du 19 mai 1867 relative aux fraudes en matière électorale

1868

1871

Loi du 17 juillet 1871 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relatif aux étrangers

1874

1877

Loi du 28 mars 1877 portant prorogation de la loi relative aux étrangers

1880

Loi du 1 juillet 1880 relative aux étrangers

1882

Loi du 2 janvier 1882 portant prorogation de la loi du 1er juillet 1880 relative aux étrangers

1885

Loi du 6 février 1885 concernant les étrangers

1888

Loi du 4 janvier 1888 portant prorogation de la loi relative aux étrangers

1889

Loi du 28 juin 1889 apportant des modifications à la loi sur les extraditions

1891

1894

Loi du 5 février 1894 concernant les étrangers

1897