Droits et devoirs des étrangers
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1832-1833
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Séance du 27 novembre 1832 : Nomination d'étrangers aux emplois réservés aux Belges par l'article 6 de la constitution (Levae et suivants)
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Séance du 30 novembre 1832 : Rapport sur une pétition relative à l'expulsion d'un étranger (de Richemont) (Milcamps)
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Séance du 21 décembre 1832 : Explications du gouvernement sur la pétition du sieur de Richemont (Lebeau)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Rogier)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Evain)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (F. de Mérode)
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Séance du 25 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae)
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Séance du 25 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae (2))
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Séance du 26 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Evain)
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Séance du 26 mars 1833 : Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge (Desmanet de Biesme)
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Séance du 27 mars 1833 : Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (de Brouckere)
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain)
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain (2))
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Nypels et suivants)
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Séance du 31 mars 1833 : Gratifications accordées aux officiers étrangers (Osy et suivants)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur une pétition d'habitants de Bruges demandant l'intervention financière du gouvernement belge pour couvrir le coût d'hébergement d'émigrés portugais (Boucqueau de Villeraie)
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Séance du 16 juillet 1833 : Extradition vers la France et expulsion vers la Prusse de deux étrangers. Nécessité d'élaborer une loi sur les extraditions (de Robaulx et suivants)
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Séance du 14 août 1833 : Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (de Brouckere)
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Séance du 14 août 1833 : Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Lebeau)
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Séance du 14 août 1833 : Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Ernst)
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Séance du 14 août 1833 : Mise en oeuvre d'une procédure de mise en accusation d'un ministre, en raison de sa décision d'extrader un étranger en violation de la constitution (Gendebien et suivants)
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Séance du 17 août 1833 : Proposition visant à écarter la Russie des Etats avec lesquels peuvent être conclus des traités d'extradition (Doignon et suivants)
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Séance du 17 août 1833 : Lecture d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien)
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Séance du 19 août 1833 : Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (de Brouckere)
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Séance du 20 août 1833 : Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (Lebeau)
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Séance du 20 août 1833 : Exclusion de la Russie de la liste des pays avec lesquels un traité d'extradition peut être conclu (d'Huart et suivants)
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Séance du 23 août 1833 : Développements et prise en considération d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien)
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Séance du 23 août 1833 : Développements et prise en considération d'une proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (Gendebien (2))
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Séance du 23 août 1833 : Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833 (Nothomb)
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Séance du 10 septembre 1833 : Non-applicabilité aux étrangers de la disposition prévoyant que les personnes décorées de l'ordre Léopold ont droit à une pension (Nothomb et suivants)
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Séance du 10 septembre 1833 : Reproche adressé au gouvernement d'avoir majoritairement octroyé les décorations de l'ordre Léopold à des étrangers (Dumortier et suivants)
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Séance du 3 octobre 1833 : Proposition de considérer les étrangers de l'ancienne académie des beaux-arts comme membre honoraire de l'académie belge en projet (Dumortier)
Session 1834-1835
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Séance du 11 décembre 1834 : Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI sur le contrôle des étrangers (Jullien)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (3) (de Mérode)
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Séance du 22 décembre 1834 : Dépôt de la convention d'extradition conclue avec la France le 22 novembre 1834
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Séance du 26 décembre 1834 : Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (Nothomb)
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 13 janvier 1835 : Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 14 janvier 1835 : Poursuite par le nouveau ministère de la politique hostile aux étrangers en Belgique et dépôt prochain d'un projet de loi par le gouvernement (de Robaulx)
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Séance du 14 janvier 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 15 janvier 1835 : Mesures de détention et d'expulsion arbitraires du ministre de la justice à l'égard des deux étrangers (Crammer, de Béthune) (Gendebien)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1835 : Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer (F. de Mérode)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (2) (de Robaulx)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (3) (Ernst)
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Séance du 19 janvier 1835 : Nécessité de présenter un projet de loi sur les étrangers, pour réduire la criminalité (Doignon)
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Séance du 20 janvier 1835 : Applicabilité de plusieurs dispositions légales relatives au contrôle des étrangers (de Brouckere)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
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Séance du 21 janvier 1835 : Violation du domicile d'un parlementaire (Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834 (Gendebien)
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Séance du 6 février 1835 : Renvoi à la commission des pétitions d'une plainte d'un étranger (don Francesco de Judicibus) réclamant contre son arrestation et son expulsion qu'il estime arbitraires (de Brouckere)
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Séance du 7 février 1835 : Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion (Hye-Hoys et suivants)
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Séance du 7 février 1835 : Idem (2) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (Gendebien et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 10 février 1835 : Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation de son gouvernement n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
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Séance du 13 février 1835 : Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (de Theux et suivants)
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Séance du 19 février 1835 : Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (de Theux et suivants)
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Séance du 21 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 23 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 23 février 1835 : Idem (2) (Jullien et suivants)
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Séance du 16 mars 1835 : Motion d'ordre relative à l'expulsion de Polonais (Itsikoski et Haro-Arinkx), du chanoine Franscesco de Judicibus, et/ou d'un Hollandais (Van Reuth) (Gendebien et suivants)
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Séance du 13 avril 1835 : Motion d'ordre relative à l'expulsion d'un réfugié politique italien et à une demande faite par celui-ci d'obtenir un permis provisoire de séjour (Charles Ladda) (Gendebien et suivants)
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Séance du 13 avril 1835 : Idem (2) (de Theux et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 17 août 1835 : Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 17 août 1835 : Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere)
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Séance du 17 août 1835 : Idem (2) (Dubus et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Ressentiment public à l'égard des nominations d'officiers étrangers dans l'armée belge (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi) (loi du 22 septembre 1835) (Fallon et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Proposition visant à soumettre au contrôle d'une commission parlementaire les actes d'expulsion des étrangers qui troublent l'ordre et la tranquillité publique (loi du 22 septembre 1835) (Fallon)
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Séance du 26 août 1835 : Idem (2) (Nothomb)
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Séance du 26 août 1835 : Arrestation et expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi (Frison)
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Séance du 26 août 1835 : Evénements politiques qui ont eu lieu en France de nature à menacer l'existence de la Belgique et qui justifient le droit accordé au gouvernement d'expulser les étrangers (loi du 22 septembre 1835) (Nothomb)
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Séance du 26 août 1835 : Soupçon porté à l'égard du gouvernement, accusé de s'inspirer de l'exemple français en matière de contrôle des étrangers (Pirson et suivants)
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Séance du 27 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
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Séance du 27 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
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Séance du 27 août 1835 : Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi) (loi du 22 septembre 1835) (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 27 août 1835 : Expulsion d'un citoyen français (Guinard) par le gouvernement belge, et soutien qui lui a été apporté par plusieurs habitants de Charleroi (Frison)
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Séance du 28 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
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Séance du 28 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
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Séance du 28 août 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (contrôle parlementaire ou judiciaire, énonciation des cas d'application, obligation de renouveler la loi...) (loi du 22 septembre 1835) (Pollénus et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Idem (2) (Pollénus et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Caractère temporaire ou permanent de la loi accordant au gouvernement le droit d'expulser les étrangers (loi du 22 septembre 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 28 août 1835 : Idem (2) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 29 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Fallon et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (3) (Ernst et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (4) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Proposition d'abroger l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 octobre 1830 qui permet notamment d'interdire l'entrée du territoire aux étrangers sans ressource (loi du 22 septembre 1835) (de Brouckere)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 31 août 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 31 août 1835 : Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (Fallon et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 26 novembre 1835 : Rapport sur la pétition d'un étranger (Eugène Lorient), peintre, membre de l’association gauloise et combattants du cloître Saint-Méry, se plaignant de son expulsion (Gendebien et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 janvier 1836 : Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers ; fuite d'un comptable étranger en déficit (de Jaegher)
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Séance du 14 janvier 1836 : Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Critique des avantages accordés aux officiers étrangers, à l'exclusion des officiers belges (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem(Evain)
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Séance du 16 janvier 1836 : Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1836 : Ingratitude découlant des critiques émises à l'égard des officiers étrangers dans l'armée belge (Rogier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem
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Séance du 18 janvier 1836 : Mise en évidence du caractère français de la société avec laquelle le gouvernement a contracté le marché des lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (Dumortier)
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Séance du 19 janvier 1836 : Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés (de Puydt)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Inopportunité de nommer les étrangers aux places d'officiers comptables (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Evain et suivants)
Documentation générale
À venir.