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Garde civique
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1836-1837
Session 1830-1831 (Congrès national)
Lundi 15 novembre 1830
Proposition de mettre le Congrès national sous la protection spéciale de la garde civique de Bruxelles (Werbrouck-Pieters)
Jeudi 2 décembre 1830
Désarmement de la garde civique d'Ostende et de Furnes (de Robaulx et suivants)
Mercredi 8 décembre 1830
Désarmement de la garde civique d'Ostende (de Robaulx)
Samedi 11 décembre 1830
Pétition relative au désarmement de la garde urbaine de Furnes
Mardi 1 février 1831
Intervention de la garde civique en vue de maintenir l'ordre dans les tribunes réservées au public
Vendredi 4 février 1831
Articles 122 à 124 de la Constitution
Remerciements à la garde civique de la ville de Bruxelles (Barthélemy)
Jeudi 19 mai 1831
Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre (de Robaulx)
Jeudi 26 mai 1831
Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre (de Sauvage)
Lundi 13 juin 1831
Choix des officiers de la garde civique (de Bocarmé)
Mardi 28 juin 1831
Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre (Jaminé)
Samedi 2 juillet 1831
Intervention de la garde civique dans les tribunes du congrès pour assurer la sérénité des débats (Van de Weyer)
Mercredi 20 juillet 1831
Remerciements adressés à la garde civique de la ville de Bruxelles et de l'ensemble du pays (Destouvelles)
Session 1831-1832
Mercredi 14 septembre 1831
Négligences dans l'organisation de la garde civique (A. Rodenbach)
Samedi 17 septembre 1831
Etat d'impréparation de la garde civique en cas de nouvelle invasion hollandaise (A. Rodenbach)
Jeudi 6 octobre 1831
Inefficacité de la garde civique lors de la campagne de 10 jours, en raison de l'état d'impréparation générale (C. Rodenbach)
Mercredi 23 novembre 1831
Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (de Robaulx)
Difficultés rencontrées pour intégrer les gardes civiques dans les rangs de l'armée (Ch. de Brouckere)
Jeudi 24 novembre 1831
Situation matérielle difficile des gardes civiques (Lardinois)
Vendredi 25 novembre 1831
Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (de Robaulx)
Vendredi 9 décembre 1831
Pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (Gendebien et suivants)
Vendredi 23 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique en faveur de certains enseignants
Vendredi 24 février 1832
Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique (A. Rodenbach et suivants)
Samedi 3 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique (A. Rodenbach et suivants)
Jeudi 15 mars 1832
Augmentation des crédits destinés à l'habillement des gardes civiques et à faire face à l'augmentation de leur nombre (Brabant et suivants)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition d'habitants de plusieurs communes de Flandre occidentale demandant le paiement de solde due à la garde civique pour les prestations du mois d'août 1831 (A. Rodenbach)
Jeudi 19 avril 1832
Vices d'organisation de la garde civique (Rogier)
Pétition de l'inspecteur-général de la garde civique se plaignant de l'insuffisance des moyens accordés à celle-ci (Lebeau et suivants)
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de la désignation d'une personne dont le frère a déjà été remplacé (C. Rodenbach)
Rapport sur une pétition d'une personne qui, par l'octroi d'une aide d'un bureau de bienfaisance, ne peut bénéficier des clauses d'exemption de service
Samedi 23 juin 1832
Prise en compte, pour la fixation de l'armée de réserve, des gardes civiques déjà mobilisés (Rogier et suivants)
Samedi 7 juillet 1832
Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve (d'Hoffschmidt)
Réticence du gouvernement à utiliser la garde civique pour la défense du territoire (Desmet)
Rapport sur une pétition relative à une demande de pension d'un officier de santé commissionné et non breveté
Session 1832-1833
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition se plaignant des arrestations de certains gardes civiques, malgré la non-mobilisation du premier ban (Coppens et suivants)
Lundi 24 décembre 1832
Intention du gouvernement de déposer, conformément à une obligation légale, un projet de loi révisant le décret de 1830 sur la garde civique (Rogier)
Mercredi 26 décembre 1832
Maintien dans la garde civique mobilisée, malgré la loi, des individus qui ont atteint leur 31ème année (Dumortier)
Mercredi 16 janvier 1833
Droit pour le gouvernement de destituer un officier de la garde civique en raison de sa participation à un banquet anti-national (Gendebien et suivants)
Vendredi 1 février 1833
Arrestation de gardes civiques à Gand (Coppens)
Rapport sur une pétition. Impossibilité d'aller en recours contre les décisions des états provinciaux, projet de modification de la législation en la matière (Fleussu et suivants)
Rapport sur une pétition. Impossibilité d'aller en recours contre les décisions des états provinciaux, projet de modification de la législation en la matière (Fleussu et suivants)
Samedi 9 février 1833
Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique (Poschet et suivants)
Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique (Poschet et suivants (2))
Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique (Poschet et suivants (3))
Lundi 25 février 1833
Proposition de suppléer aux économies proposées en matière militaire par un recours accru aux gardes civiques et rappel de leur rôle dans les événements de la révolution (Desmaisières)
Jeudi 28 février 1833
Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles (Evain)
Lundi 25 mars 1833
Recours à la garde civique en cas d'invasion du territoire (Desmaisieres)
Jeudi 28 mars 1833
Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles (Evain)
Session extraordinaire 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Nécessité de présenter une loi d'organisation de la garde civique et demande de remplacer la blouse par un autre uniforme (Dumortier)
Session 1833-1834
Vendredi 20 décembre 1833
Proposition de ne plus considérer la garde civique comme une composante de l'armée active et d'en limiter le rôle à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants (Desmaisières)
Samedi 21 décembre 1833
Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (Evain)
Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (Fleussu)
Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances (Rodenbach)
Lundi 23 décembre 1833
Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (Dumortier)
Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (Lebeau)
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition d'un grand nombre de gardes civiques demandant qu'on laisse au roi la faculté de déterminer l'uniforme de cette force armée (d'Hoffschmidt)
Samedi 8 février 1834
Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique (Poschet)
Vendredi 28 février 1834
Rejet du crédit destiné à offrir un prix aux gardes civiques pour l'exercice de tir (Rogier)
Samedi 1 mars 1834
Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays (Helias d'Huddeghem)
Mardi 22 avril 1834
Rôle et limites de la garde civique de Bruxelles dans la répression des troubles de Bruxelles qui ont eu lieu les 5 et 6 avril 1834 (Rogier)
Idem (2) (Rogier (2))
Samedi 26 avril 1834
Rôle de la garde civique lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 et volonté supposée du gouvernement de désorganiser celle-ci (Dumortier)
Mardi 29 avril 1834
Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (Dumortier)
Idem (2) (de Brouckere)
Samedi 3 mai 1834
Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi (Poschet et suivants)
Vendredi 23 mai 1834
Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, notamment en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (Legrelle et suivants)
Lundi 26 mai 1834
Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (Milcamps et suivants)
Samedi 31 mai 1834
Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
Mardi 3 juin 1834
Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
Lundi 16 juin 1834
Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci (Jullien et suivants)
Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (de Theux et suivants)
Mercredi 30 juillet 1834
Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (Rogier)
Vendredi 1 août 1834
Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)
Partialité commise à l'égard de la garde civique en matière d'octroi d'indemnité et de décorations civiques (Dumortier)
Samedi 2 août 1834
Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (de Puydt)
Idem (2) (Dumortier)
Lundi 4 août 1834
Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Lundi 1 décembre 1834
Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique, principe de la triple sommation (loi communale) (Dumortier et suivants)
Idem (2)
Samedi 20 décembre 1834
Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) (de Theux et suivants)
Lundi 29 décembre 1834
Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (Eloy de Burdinne et suivants)
Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (Gendebien et suivants)
Volonté du gouvernement de transformer la garde civique en armée de réserve, en raison du principe constitutionnel d'élection des officiers par les gardes eux-mêmes (Dumortier)
Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835) (de Theux et suivants)
Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (Gendebien et suivants)
Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (Donny et suivants)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (Rogier et suivants)
Idem (2) (Raikem)
Mise à la charge de l'Etat des soldes de la garde civique en cas de réquisition de celle-ci par une autorité militaire (Gendebien et suivants)
Mardi 30 décembre 1834
Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (Gendebien et suivants)
Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (Desmaisières et suivants)
Idem (2) (Dumortier)
Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (compagnies de chasseurs, pompiers volontaires, arquebusiers à Mons, francs-archers à Bruges, société "du pape de Rome" à Poperingue, compagnies de volontaires dite de Chasteler à Bruxelles...) (Desmaisières et suivants)
Idem (2) (de Puydt et suivants)
Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (de Puydt et suivants)
Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (Dumortier et suivants)
Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835, disposition ajournée) (Nothomb et suivants)
Lundi 19 janvier 1835
Charge découlant du service de la garde civique (Doignon)
Mardi 20 janvier 1835
Mise en oeuvre de la loi transitoire sur la garde civique (Gendebien)
Idem (2) (de Theux)
Mercredi 21 janvier 1835
Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
Vendredi 23 janvier 1835
Inconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes (Gendebien et suivants)
Lundi 16 février 1835
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (Verrue-Lafrancq et suivants)
Mercredi 18 février 1835
Explication du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (Evain et suivants)
Vendredi 20 février 1835
Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (Verrue-Lafrancq et suivants)
Vendredi 6 mars 1835
Rapport sur une pétition d'officiers de la garde civique mobilisée, réclamant contre la mesure qui les place en état de congé illimité sans traitement (Pollénus et suivants)
Mercredi 18 mars 1835
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice, en recourant notamment à la garde civique (loi du 28 mars 1835) (Gendebien)
Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Idem (3) (Gendebien (2))
Idem (4) (Evain)
Session 1835-1836
Lundi 18 mai 1835
Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Vendredi 21 août 1835
Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (Verrue-Lafrancq et suivants)
Mercredi 23 décembre 1835
Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (Gendebien et suivants)
Mardi 19 janvier 1836
Critique de l'octroi d'un traitement au général commandant de la garde civique de Bruxelles (Dumortier et suivants)
Mardi 16 février 1836
Proposition de rendre incompatible la fonction d'échevin et celle de garde civique (Legrelle et suivants)
Jeudi 25 février 1836
Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu. Droit de requérir la garde civique (loi communale) (Dubus et suivants)
Lundi 29 février 1836
Nécessité pour un conseil communal voulant crée un corps armé d'obtenir l'autorisation du roi (loi communale) (Dumortier et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Inefficacité de la garde civique en raison de son organisation insatisfaisante et nécessité d'adopter une nouvelle législation (budget de l'intérieur pour 1836) (de Theux et suivants)
Samedi 19 mars 1836
Proposition de reporter l'achat des sabres prévus pour armer la garde civique et utilité de celle-ci(budget de l'intérieur pour 1836) (Dumortier et suivants)
Mercredi 18 mai 1836
Prise en compte du temps passé par un officier dans un service détaché dans la garde civique, pour la détermination de son ancienneté de grave (loi du 16 juin 1836) (Dumortier et suivants)
Session 1836-1837
Samedi 12 novembre 1836
Nécessité de déposer une nouvelle loi organique de la garde civique (projet d'adresse) (Doignon)