de Smet de Naeyer Paul (1843-1913)
de Smet de Naeyer Paul, Joseph catholique
né en 1843 à Gand décédé en 1913 à Bruxelles
Ministre (finances et travaux publics) entre 1894 et 1907 Représentant 1886-1900 (Gand) et 1900-1908 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées
- Loi du 2 juillet 1891 portant interprétation de quelques articles de la loi du 10 avril 1890, sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 22 mai 1892 portant augmentation du nombre des professeurs de philosophie et lettres dans les universités de l'Etat
- Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
- Loi du 10 février 1900 relative à l'épargne de la femme mariée et du mineur
- Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 19 août 1889 créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques
- Loi du 19 août 1889 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1889
- 23 mai 1892. Déclaration de révision de la Constitution
- Loi du 30 juillet 1892 relative aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit
- Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
- 7 septembre 1893. Modifications à la Constitution
Projets de loi (non aboutis)
1891
1892
- Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
- Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une caisse générale d'épargne et de retraite
- Projet de loi sur les habitations ouvrières et les sociétés de crédit