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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement
Coauteurs :
Paul
de Smet de Naeyer
,
Louis
de Hemptinne
,
Paul
Broquet
,
Victor
Van Wambeke
,
Stanislas
Verwilghen
,
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1891-1892, n° 83 (développements)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Industrie cotonnière, droits sur le coton
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)